1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bibliothèque Royale de Belgique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure ouverte pour la reliure de journaux pour le compte de la Bibliothèque royale de Belgique (KBR)
Description: Procédure ouverte pour la reliure de journaux pour le compte de la Bibliothèque royale de Belgique (KBR)
Identifiant de la procédure: 5be5f0cb-bebd-4de3-a970-13caf57b1dbb
Identifiant interne: KBR-PRESERV-2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: KBR-PRESERV-2025-01 - 1
Description: Procédure ouverte pour la reliure de journaux pour le compte de la Bibliothèque royale de Belgique (KBR)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Au cours du dernier exercice comptable, les capitaux propres du soumissionnaire sont positifs et supérieurs ou égaux à 50% de son capital social.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services similaires exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif une liste reprenant les services les plus importants (minimum 1 référence) qui ont été effectués au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l’exemple de reliure réalisée par le soumissionnaire (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et l’esthétique des produits à mettre en oeuvre (20%)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 10:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SPP Politique Scientifique
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPP Politique Scientifique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bibliothèque Royale de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0875395207_5882
Adresse postale: 4 Boulevard de l'Empereur
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25195311
Télécopieur: +32 25195533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPP Politique Scientifique
Numéro d’enregistrement: 0865.537.829
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022383411
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0477e04a-5202-4ca8-946b-de611fae644f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 161388-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025