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161389-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bénesse-Maremne: Prestations de services pour la collectivité
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sitcom cote sud des landes
Nom officiel: sitcom cote sud des landes
Numéro national d'identification: 25400197700035
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Ville: Benesse Maremne
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40230
Pays: France
Courriel: juridique@sitcom40.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sitcom40.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de lavage des vêtements du Sitcom Côte sud des Landes (2 lots)
Numéro de référence: 23-004
II.1.2.
Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Prestations de lavage des vêtements du Sitcom Côte sud des Landes (2 lots)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites de Bénesse-Maremne
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:
suivant lots géographiques 40230 - benesse Maremne
II.2.4.
Description des prestations
siège administratif, plate-forme, Uve
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autres sites
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:
suivant lots géographiques 40230 - benesse Maremne
II.2.4.
Description des prestations
messanges, St-Paul-Lès-Dax, Orthevielle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavoriséesLe marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavoriséesLe marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023 Heure locale: 21:00
Date: 27/04/2023 Heure locale: 21:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2023 Heure locale: 09:18
Date: 28/04/2023 Heure locale: 09:18
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er trimestre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.landespublic.org -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2023
14/03/2023