2023-OJS55-161480-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de limoges

Numéro national d'identification: 21870850100018

Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 555459385

Fax: +33 555459335

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.limoges.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.limoges.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.limoges.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ville De Limoges

Adresse postale: 1 square Jacques Chirac

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 555459300

Fax: +33 555459335

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.limoges.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

reconversion de l'ancienne caserne Marceau par la création d'un écoquartier à Limoges

Numéro de référence: V3f04900gf

II.1.2.

Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La Maîtrise d'ouvrage sera assurée par le représentant de la Ville de Limoges.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les marchés de travaux devront contenir une clause d'insertion sociale

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Lieu principal d'exécution: rue Armand Barbès 87100 - limoges

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations sont divisées en deux tranches.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le projet pourra faire l'objet de subventions notamment de la Dsil et du Feder et de toutes autres subventions auxquelles la Ville pourrait prétendre

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure à l'article 7 du règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Elles seront financées sur le budget de la Ville de limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est de 5 800 000 euro(s) (H.T.).Forme juridique du groupement : cf à l'article 3.2 du règlement de la consultation.Composition des équipes de maîtrise d'oeuvre : cf à l'article 3.3 du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1, cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Limoges - service de la Commande Publique

Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120

Ville: Limoges

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: delphine.bouty-chollet@limoges.fr

Téléphone: +33 555459385

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2023