1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de dallage pour la maintenance des Eco-stations Bus, de la voirie et des Bâtiments Industriels et Techniques de la RATP
Description: Le présent avis concerne la mise en place d’un accord cadre à commandes avec un montant minimum et maximum pour des travaux de dallage concernant la maintenance des Eco-stations Bus (ESB), de la voirie et des bâtiments Industriels et Techniques de la RATP (centres bus, ateliers, attachements techniques, bâtiments administratifs...) pour une durée de 48 mois.
Identifiant de la procédure: cb3755cf-1779-4925-86ff-add7a00bc570
Avis précédent: 539171-2024
Identifiant interne: DHA_2024M2E20377
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de dallage pour la maintenance des Eco-stations Bus, de la voirie et des Bâtiments Industriels et Techniques de la RATP
Description: Il s'agit d'un accord cadre à commandes avec un montant minimum et maximum pour des travaux de dallage concernant la maintenance des Eco-stations Bus (ESB), de la voirie et des bâtiments Industriels, Techniques de la RATP (centres bus, ateliers, attachements techniques, bâtiments administratifs…) pour une durée de 48 mois. Ces travaux seront réalisés de jour et de nuit et sont essentiellement des travaux de (liste non exhaustive) : - Démolition ; - Terrassement ; - Apport et régalage d’une couche de réglage - Réalisation de dallage en béton armé et non armé (manuel ou à prise rapide) ; - Fourniture et mise en œuvre d’enrobé en béton bitumineux ; - Création de joints de dilatation ; - Mise à niveau de regards ; - Mise à niveau de caniveaux. La description détaillée de l’ensemble de ces travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent Marché. Les conditions de réalisation des travaux et fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR) du présent Marché. Le Marché issu de cette consultation comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : 3 000 000 €HT ; - Montant maximum : 9 000 000 €HT. La liste de l’ensemble des prestations et travaux à réaliser est indiquée dans le Détail Estimatif. Les quantités indiquées dans le scenario de jugement des offres sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. Marché divisé en lots : Non.
Identifiant interne: DHA_2024M2E20377
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 539171-2024
Informations complémentaires: E21 - travaux de voirie E56 - Maçonnerie Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent Marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Pour information, le volume horaire minimum à réaliser sur la durée du Marché est de 2 500 heures.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement FDTP (mandataire) - LCTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement FDTP (mandataire) - LCTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 179 200,09 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2E250002
Titre: Travaux de dallage pour la maintenance des Eco-stations Bus, de la voirie et des Bâtiments Industriels et Techniques de la RATP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539171-2024
Organisation qui signe le contrat: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guilaume ROSIN
Téléphone: +33698467503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement FDTP (mandataire) - LCTP
Numéro d’enregistrement: 51962682400022
Adresse postale: 1 bis rue de Champigny 94430 - Chennevières sur Marne
Ville: Chennevières sur Marne
Code postal: 94430
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: FDTP
Téléphone: +33145763139
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d98484de-de3c-4612-8f71-7b39151ca237 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 18:17:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161558-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025