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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFH
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0012 - Achat de prestations de formation FPTLV (4 lots) et de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC (1 lot)
Description: La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV (4 lots) et de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC (1 lot). Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges joint au DCE
Identifiant de la procédure: 347a5908-ae3e-4aa2-ae46-8ec1f3396118
Identifiant interne: 25M0012
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0012). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Parcours de formation modulaire : fonction d’agent de service hospitalier (ASH) dans les établissements de la Fonction publique hospitalière
Description: L’objectif général des modules de formation est de permettre aux ASH de développer leurs compétences techniques et relationnelles pour contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients/résidents, tout en trouvant leur place au sein de l'équipe pluridisciplinaire.
Identifiant interne: 25M0012-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats au lot 1 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations). Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Chargé / responsable de formation : les fondamentaux du métier
Description: L'objectif général de la formation d’une durée de 4 jours et destinée aux responsables et chargés de formation, est d'acquérir les compétences fondamentales pour gérer au quotidien la formation continue dans son établissement.
Identifiant interne: 25M0012-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats au lot 2 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations). Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prévenir et gérer les situations de violence : de la théorie à la pratique
Description: L'objectif général de la formation d’une durée de 4 jours et destinée à la fois au personnel soignant et éducatif, au personnel d'accueil et administratif et au personnel technique et logistique, est de développer les compétences des professionnels dans la prévention et la gestion des situations de violence, en intégrant des techniques de protection adaptées au contexte hospitalier.
Identifiant interne: 25M0012-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats au lot 3 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations). Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Gérer son stress et prévenir l’épuisement professionnel en établissement de santé
Description: L'objectif général de la formation d'une durée de 3 jours et destinée à tout professionnel de la FPH, est de permettre aux apprenants de comprendre les mécanismes du stress pour développer des stratégies efficaces de gestion et de prévention, en vue d'améliorer leur bien-être au travail et la qualité des soins.
Identifiant interne: 25M0012-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats au lot 4 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations). Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Infirmier(ère) diplômé(e) d’Etat en EHPAD : rôle, responsabilités et positionnement professionnel
Description: L'objectif général de la formation d'une durée de 3 jours et destinée aux infirmier(e)s diplômé(e)s d'État exerçant en EHPAD de la FPH, est de renforcer les compétences des IDE dans leur rôle et leurs responsabilités spécifiques en EHPAD pour optimiser la qualité et la sécurité des soins.
Identifiant interne: 25M0012-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats au lot 5 devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations en région Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur (cf. règlement de consultation, article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations). Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec68e1e1-2924-4ef4-9907-ec05bff2e082 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 11:30:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161570-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025