2023-OJS55-161688-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnaf

Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle

Ville: Paris Cedex 14

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75685

Pays: France

Courriel: Demat@cnaf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnaf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de contrôle technique pour la réhabilitation du siège social de la Cnaf

Numéro de référence: 23/22

II.1.2.

Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique en vue de la réhabilitation du siège social de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), situé 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356000 Services techniques, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet les prestations de contrôle technique en vue de la réhabilitation du siège social de la Caisse nationale des Allocations familiales.Les missions demandées sont les suivantes :-S, sécurité des personnes dans la construction ;-L, prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables ;-P1, solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;-F, fonctionnement des installations ;-Pha, isolation acoustique des bâtiments à usage autre que d'habitation ;-TH, isolation thermique et économies d'énergie ;-HAND, accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;-LE, solidité des existants ;-STI, sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels ;-GTB, gestion technique du bâtiment ;-ENV, environnement ;-Hysa, hygiène et santé dans les bâtiments à usage autre que d'habitation ;-PV, récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 132-376688

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/010

Intitulé:

prestations de contrôle technique pour la réhabilitation du siège social de la Cnaf

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: batiplus

Adresse postale: 52 boulevard Rodin

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Adresse internet: http://Batiplus-controle.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c, Bâtiment Condorcet

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Parix Cedex 13

Code postal: 75703

Pays: France

Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 144970823

Fax: +33 144970646

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04