161766-2018 - RésultatsFrance-La Roche-sur-Yon: Matériel d'entretien de terrains
OJ S 73/2018 14/04/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85015
Pays: France
Courriel: contact@trivalis.fr
Téléphone: +33 251451451
Fax: +33 251451450
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trivalis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture, livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, et le cas échéant l'entretien et la maintenance
Numéro de référence: 2017_M490
II.1.2.
Code CPV principal
43325100 Matériel d'entretien de terrains
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Dans la continuité des actions mises en œuvre par Trivalis depuis 2015 pour favoriser la réduction des déchets végétaux issus des communes, une opération ponctuelle de fourniture de broyeurs auprès des collectivités adhérentes de Trivalis, conditionnée à la réalisation d'un programme d'arrêt des apports de végétaux communaux en déchetterie va se dérouler en 2018. Ainsi, Trivalis lance un marché départemental de fourniture (achat), livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, avec le cas échéant une prestation d'entretien — maintenance.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 114 720,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
43325100 Matériel d'entretien de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
Dans la continuité des actions mises en œuvre par Trivalis depuis 2015 pour favoriser la réduction des déchets végétaux issus des communes, une opération ponctuelle de fourniture de broyeurs auprès des collectivités adhérentes de Trivalis, conditionnée à la réalisation d'un programme d'arrêt des apports de végétaux communaux en déchetterie va se dérouler en 2018. Ainsi, Trivalis lance un marché départemental de fourniture (achat), livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, avec le cas échéant une prestation d'entretien — maintenance.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation de la livraison, de la mise en route et de la formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'AC est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, adressée au titulaire par l'acheteur. Il s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Les BC ne pourront être notifiés au titulaire que durant la période de validité de l'AC et ne pourront pas s'exécuter au-delà de la date limite de validité de l'AC.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 244-509101
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017_M490
Intitulé:
Fourniture, livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, et le cas échéant l'entretien et la maintenance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/03/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rabaud SAS
Adresse postale: Bellevue
Ville: Sainte-Cécile
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85110
Pays: France
Courriel: info@rabaud.com
Téléphone: +33 251485151
Fax: +33 251485153
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 114 720,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La valeur totale de l'accord-cadre est estimative et s'entend sur la durée totale de l'AC. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE au prix contractuel proposé par l'attributaire de l'AC. Seul le prix unitaire de 9 560 EUR HT est contractuel et sera appliqué aux quantités réellement commandées.
L'AC comporte une variante exigée relative à l'entretien et à la maintenance des broyeurs qui n'a pas été retenue.
L'AC a été conclu, c'est-à-dire signé le 5.3.18 et notifié le 8.3.2018.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC/marché 2017_m490 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 40994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2018