2023-OJS55-161925-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris

Numéro national d'identification: 26750045201928

Adresse postale: direction des Achats, Logistique, bureau 516, 5ème étage, 7, rue du Fer à Moulin

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75005

Pays: France

Point(s) de contact: Mr Renaud CATELAND, Directeur

Courriel: Eps-logistique-equipements-medicaux2@aphp.fr

Téléphone: +33 146691334

Fax: +33 146691234

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247756&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247756&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

générateurs d'énergie, dissecteurs à ultrasons et systèmes d'aspiration des fumées chirurgicales, prestations associées et consommables captifs APHP

Numéro de référence: AGEPS-AO-22-017E

II.1.2.

Code CPV principal
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, livraison, installation, mise en service de générateurs d'énergie, de dissecteurs à ultrasons, et de systèmes d'aspiration des fumées chirurgicales, fourniture des prestations associées ainsi que de leurs consommables captifs destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 51 484 213,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

générateur à haute fréquence monopolaire / bipolaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

générateur à haute fréquence monopolaire / bipolaire(fourniture sous forme d?achat)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

générateurs à haute fréquence monopolaire / bipolaire avec thermofusion

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

générateurs à haute fréquence monopolaire / bipolaire avec thermofusion(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

générateur ultrasons

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

générateur ultrasons(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

générateur à haute fréquence monopolaire / bipolaire avec thermofusion et ultrasons

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

générateur à haute fréquence monopolaire / bipolaire avec thermofusion et ultrasons(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dissecteurs à ultrasons pour tissus mous et fibreux en chirurgie ouverte pour les services de neurochirurgie

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

dissecteurs à ultrasons pour tissus mous et fibreux en chirurgie ouverte pour les services de neurochirurgie(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dissecteurs à ultrasons pour tissus mous et fibreux en chirurgie ouverte et en laparoscopie

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

dissecteurs à ultrasons pour tissus mous et fibreux en chirurgie ouverte et en laparoscopie(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dissecteurs à ultrasons pour découpe osseuse

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

dissecteurs à ultrasons pour découpe osseuse(fourniture sous forme de mise à disposition Mad)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

système d'aspiration des fumées chirurgicales

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

système d'aspiration des fumées chirurgicales(fourniture sous forme d?achat)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée de 12 ans se justifie par : - une première période de 4 ans pendant laquelle les hôpitaux pourront initier l'achat ou la mise à disposition des équipements - une période pouvant aller jusqu'à un maximum de 8 ans d'exploitation de ces mêmes équipements (fourniture des consommables et des prestations associées) Soit une durée de marché de 4 + 8 ans = 12 ans

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

ageps

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les offres seront présentées en euros.Les critères d'attribution sont :Pour les lots 1 et 8 :Coût d'achat basé sur les quantités estimées, consommables captifs et la maintenance type forfait M2 : 40evaluation par des matériels et consommables sur la base des essais hospitaliers (note éliminatoire si < 23 points) : 47evaluation de la formation, de l'accompagnement des sites et des prestations de maintenance basés sur les CRT et les mémoires techniques : 8engagement et actions du candidat pour le DD via le crt crdd : 5pour les lots 2,3, 4, 5, 6 et 7 :Coût d'utilisation sur la durée du marché (+ Remise sur Chiffre d'affaires (Rca) selon les lots) : 35evaluation des matériels et consommables sur la base des essais hospitaliers (note éliminatoire si < 20%) : 40etendue de la gamme pour les instruments : 10evaluation de la formation, de l'accompagnement des sites et des prestations de maintenance basés sur les CRT et les mémoires techniques : 8engagement et actions du candidat quant au développement durable : 7les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.Les quantités par lot sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles.Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Paris