161938-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
OJ S 55/2023 17/03/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Ville: Lyon Cédex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Amelia.ventadour@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0437273512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône, Roanne et Saint-Etienne et des Personnels du CIRFA et de la DMD d'annecy
II.1.2.
Code CPV principal
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône, Roanne et Saint-Etienne et des Personnels du CIRFA et de la DMD d'annecy
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 122 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: villefranche sur Saône
II.2.4.
Description des prestations
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Saint Etienne
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Saint Etienne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot déclaré infructueux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison et fourniture de repas au profit de la DMD et CIRFA d'annecy
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
livraison et fourniture de repas au profit de la DMD et CIRFA d'annecy
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 122-348096
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220052023024
Lot nº: 1
Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl les grabottes le resto du parc
Numéro national d'identification: 53845496800016
Adresse postale: 106 rue du Parc
Ville: Charentay
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69220
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 52 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 52 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220052023025
Lot nº: 2
Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl demont
Numéro national d'identification: 49390936000015
Adresse postale: 70 rue charles de Gaulle
Ville: Raonne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42300
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Saint Etienne
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220052023026
Lot nº: 4
Intitulé:
livraison et fourniture de repas au profit de la DMD et CIRFA d'annecy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: daniel viret traiteur
Numéro national d'identification: 32854255000046
Adresse postale: 8 rue Gustave Eiffel
Ville: Seynod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74600
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
demande d'échantillons (voir article 7.2 du Règlement de consultation)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478111065
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Amelia.ventadour@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273512
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2023