1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC BEDIER OUDINE-Paris 13ème - Marché d'étude et de coordination urbaine du secteur Oudiné
Description: La présente consultation concerne un marché d'étude et de coordination urbaine pour le secteur Oudiné de la ZAC Bédier-Oudiné, située au Sud-Est du 13ème arrondissement de Paris. Le secteur Oudiné se développe sur une superficie de 3 hectares au nord du boulevard Masséna. Il est délimité par les rues Eugène Oudiné, Patay et du Chevaleret.
Identifiant de la procédure: f0d00574-fe49-4e2e-b2b6-4f9c8bd28da4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC Bédier-Oudiné à Paris 13ème _ Marché d'étude et de coordination urbaine du secteur Oudiné
Description: La présente consultation concerne un marché d'étude et de coordination urbaine pour le secteur Oudiné de la ZAC Bédier-Oudiné, située au Sud-Est du 13ème arrondissement de Paris. Le secteur Oudiné se développe sur une superficie de 3 hectares au nord du boulevard Masséna. Il est délimité par les rues Eugène Oudiné, Regnault, Patay et du Chevaleret. La mission comprend principalement : - La finalisation de l'étude de faisabilité technique et fonctionnelle du programme, du plan masse d'aménagement du secteur Oudiné, l'établissement du plan de compensation des arbres abattus, ainsi que la mise à jour des coûts des aménagements projetés et du calendrier de l'opération. - La finalisation des recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales. - L'établissement des fiches de lots. - Le suivi et le contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet d'ensemble. - L'établissement et le suivi du bilan des arbres abattus, conservés et plantés sur le secteur Oudiné. - La participation à la concertation. A titre indicatif, les prestations commenceront au 2ème trimestre 2024.
Identifiant interne: ZBO-Oudiné _ MOE - Etude et coordination urbaine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2024
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, une partie est à prix global et forfaitaire et une autre est à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande dont le minimum est à 0euros et de 200 000eurosHT pour la période 1 de 48 mois et un montant maximum de 100 000 eurosHT pour la période 2 de 24 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas alloti, pour les raisons suivantes : il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, la conception urbaine doit être unique, la mission demandée ne permet pas la définition de lots distincts, les analyses juridiques et technico-économiques sont interdépendantes. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. En cas de groupement, le mandataire devra être le prestataire détenant la compétence d'architecture-urbanisme. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (60%) : appréciée au regard du dossier justificatif, en termes de : - Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20% - Pertinence de la méthodologie proposée pour traiter les éléments de mission : 20% - Moyens humains (CV des personnes pressenties pour l'exécution des prestations et organigramme fonctionnel du groupement) : 10% - Estimation des temps passés : 10% étant entendu que la sous-estimation des moyens humains et techniques, de même que la sous-estimation des temps passés à mettre en oeuvre dans le cadre du marché, constituent un critère éliminatoire.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%) : apprécié sur la base du montant de la D.P.G.F. (annexe n°3 de l'A.E.) et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel). Ce dernier correspondant à des quantités appliquées au Bordereau des Prix unitaires (annexe n°4 de l'A.E.).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 702 017 724 00072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d16632f5-4e5b-4c48-ad38-97cf8b269df6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 17:40:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161994-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024