162073-2019 - RésultatsFrance-Épernay: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
OJ S 69/2019 08/04/2019
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Ville: Épernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-epernay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2018.62 Fourniture de matériels et matériaux à destination des magasins des services techniques de la ville d'Épernay
II.1.2.
Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
— lot 1: électricité:
—— le cheminement,
—— les conduits, gaines et câbles,
—— les dispositifs de commande et protection des départs,
—— l'appareillage,
—— l'éclairage,
—— le chauffage,
—— fixation,
—— accessoire de connexion et divers,
— lot 2: plomberie:
—— les raccords et tubes PVC,
—— les raccords et tubes cuivre,
—— les raccords laiton,
—— le sanitaire,
—— droguerie, et
—— fixation,
— lot 3: bois:
—— les feuilles de contreplaqué,
—— les feuilles d'aggloméré,
—— les feuilles de contreplaqué de coffrage,
— lot 4: fer:
—— les tôles acier,
—— les profilés acier,
—— les tubes galvanisés,
— lot 5: serrurerie:
—— quincaillerie,
—— consommable,
—— droguerie,
— lot 6: peinture:
—— aérosol,
—— peinture,
—— consommable,
— lot 7: maçonnerie:
—— plaquiste,
—— carrelage,
—— consommable,
—— plaquerie.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 104 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44171000 Plaques (construction)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie - plaquiste - carrelage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Délai / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie - quincaillerie - consommable - droguerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Délai / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Délai / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
14622000 Acier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Fer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Délai / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Délai / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Délai / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Eléctricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Délai / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.62
Lot nº: 7
Intitulé:
Maçonnerie — plaquiste — carrelage
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.62
Lot nº: 5
Intitulé:
Serrurerie — quincaillerie — consommable — droguerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Numéro national d'identification: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.62
Lot nº: 6
Intitulé:
Peinture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nuances Barbot Épernay
Numéro national d'identification: 73288011700211
Adresse postale: 156 Les Bas Jardins, ZAC Les Bas Jardins
Ville: Dizy
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.62
Lot nº: 4
Intitulé:
Fer
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.62
Lot nº: 3
Intitulé:
Bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bois & Matériaux
Numéro national d'identification: 41017329800085
Adresse postale: 3 et 4 rue de la Neuvillette
Ville: Saint-Brice-Courcelles
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.62
Lot nº: 2
Intitulé:
Plomberie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Legallais
Numéro national d'identification: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.62
Lot nº: 1
Intitulé:
Électricité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rexel
Numéro national d'identification: 30930461601116
Adresse postale: 6 bis rue du Clair Marais
Ville: Épernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique:
— lot no 1: électricité — maximum 40 000 HT,
— lot no 2: plomberie — maximum 20 000 HT,
— lot no 3: bois — maximum 15 000 HT,
— lot no 5: serrurerie, quincaillerie, consommable, droguerie — maximum 20 000 HT,
— lot no 6: peinture — maximum 9 000 HT,
— le lot no 4: fer et le lot no 7: maçonnerie, plaquiste, carrelage sont déclarés infructueux, aucune offre n'ayant été déposée dans les délais impartis.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la ville d' Épernay.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2019