162124-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Saint-Lys: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MAIRIE SAINT LYS
Numéro national d'identification: 21310499500013
Adresse postale: Place nationale
Ville: SAINT LYS
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31470
Pays: France
Courriel: marches.publics@saint-lys.fr
Téléphone: +33 562147171
Fax: +33 561916302
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-lys.fr/marches_publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la reprise de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la Commune de Saint-Lys
Numéro de référence: 2022-Aj- 08
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le projet de Plu arrêté en 2021 a fait l'objet de plusieurs avis favorables avec parfois différentes remarques et réserves et d'avis défavorables de la part des personnes publiques associées et consultées (Ppa). En conséquence, la commune a abrogé l'arrêt projet, en vue de reprendre les études du Plu et de rouvrir la concertation avec le public. Elle souhaite aboutir rapidement à un nouveau projet arrêté en conservant les grandes orientations du projet actuel, pour approuver le Plu si possible fin 2023. La mission d'études se déroulera en quatre parties techniques successives
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 43 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, 71410000 Services d'urbanisme, 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Le projet de Plu arrêté en 2021 a fait l'objet de plusieurs avis favorables avec parfois différentes remarques et réserves et d'avis défavorables de la part des personnes publiques associées et consultées (Ppa). En conséquence, la commune a abrogé l'arrêt projet, en vue de reprendre les études du Plu et de rouvrir la concertation avec le public. Elle souhaite aboutir rapidement à un nouveau projet arrêté en conservant les grandes orientations du projet actuel, pour approuver le Plu si possible fin 2023. La mission d'études se déroulera en quatre parties techniques successives
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché a été publié sur le profil d'acheteur de la commune ainsi que sur l'édition de la dépêche Haute-Garonne
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PAYSAGES
Adresse postale: 16 AV CHARLES DE GAULLE
Ville: BALMA
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 43 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2023