162182-2021 - Mise en concurrenceFrance-Matoury: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 65/2021 02/04/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Semsamar (973)
Numéro national d'identification: 33336111100094
Adresse postale: centre commercial Family Plaza, ZI Terca — RN 1
Ville: Matoury
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97351
Pays: France
Point(s) de contact: M. Patrick Weirback
Courriel: pweirback@semsamar.fr
Téléphone: +33 594353561
Fax: +33 594292659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 82 logements LLS et Commerces «Les terrasses de Beauregard» à Remire-Montjoly
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 82 Logements locatifs sociaux (LLS) et 727,92 m2 d'activité (14 commerces en RDC d'immeuble) sur les îlots L03a/L03b/L03c de la ZAC Ecoquartier Georges Othily à Remire-Montjoly.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 16
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros-œuvre/fondations
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente — couverture
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie bois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuisrie aluminium
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie — ferronnerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie-sanitaires
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeut technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Eau chaude solaire — photovoltaïque
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09321000 Eau chaude
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelages — faïences
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peintures
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassements — voiries
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assainissements
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réseaux souples
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
15a — mobilier — clôture — ouvrages bois
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928200 Clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
15b — plantations — sols fertiles
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: ZAC éco-quartier Georges Othily — avenue Léon Gontron Damas — 97354 Remire-Montjoly.
II.2.4.
Description des prestations
Le projet prévoit la construction de huit bâtiments d'habitations collectifs et des locaux d'activités de R+1 à R+4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Ce marché comporte une clause sociale obligatoire et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Modalité de financement: LBU — crédit d'impôt — prêt CDC — prêt PEEC — prêt Piv. Cautionnement: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. La taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
— référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);
— référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2021