16221-2023 - Mise en concurrenceFrance-Laxou: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Laxou
Adresse postale: 3 avenue Paul Déroulède
Ville: Laxou
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54526
Pays: France
Courriel: juridique@laxou.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24950
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24950
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24950
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de LAXOU
Adresse postale: 3 avenue Paul Déroulède
Ville: Laxou
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54526
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: commune de LAXOU
Adresse postale: 3 avenue Paul Déroulède
Ville: Laxou
Code postal: 54526
Pays: France
Courriel: juridique@laxou.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de construction d'un pôle enfance - gros oeuvre - lot 02-a-
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
ces travaux sont composés d'aménagements extérieurs et d'un bâtiment accueillant notamment deux entités :- un groupe scolaire avec une école maternelle de 7 classes, une école élémentaire de 7 classes, 2 salles de restauration périscolaire et 6 salles d'activités périscolaires ;- un multi-accueil pour 30 enfants et ses locaux annexes pour environ 3 300 m2 l'ensemble.La date de valeur de l'estimation ci-dessous est : mars 2020.Valeur totale estimée tous lots confondus : 7 800 000 euros HtLe présent appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 2 "Gros oeuvre" du marché de travaux pour la construction du pôle Enfance, lancé le 19 septembre 2022. Le présent appel d'offres ne concerne que le lot 02-a "Gros oeuvre"
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 3 avenue Paul Déroulède, 54526 LAXOU
II.2.4.
Description des prestations
lot 02-a "Gros oeuvre" - codes CPV additionnels : 45223220-4; 45262210-6; 45262311-4; 45262522-6
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: demande de subvention FEDER - programme 2021-2027
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Référence du précédent avis JOUE : no2022/s 184-516893 du 23/09/2022 envoyé le 19/09/2022l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023