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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre Travaux d'étanchéité toiture bâtiments et auvents sur réseau APRR-AREA-ADELAC-ALIAE.
Description: Travaux de rénovation d'étanchéité pour toitures terrasses de bâtiments et d'auvents. Dépose étanchéité existante, fourniture et pose d'isolant, création d'un nouveau complexe d'étanchéité, fourniture et pose de convertines, fourniture et pose de trappe de désenfumage ou lanterneau, dépose-repose et mise en conformité accessibilité toitures liée aux travaux par lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 9e036018-19d7-431a-b45a-5d990c1808c1
Avis précédent: 452631-2023
Identifiant interne: BPC001192
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - APRR PARIS Districts gâtinais-Brie-Morvan/Auxerre : Travaux d'étanchéité toiture bâtiments et auvents sur réseau
Description: Travaux de rénovation d'étanchéité pour toitures terrasses de bâtiments et d'auvents. Dépose étanchéité existante, fourniture et pose d'isolant, création d'un nouveau complexe d'étanchéité, fourniture et pose de couvertines, fourniture et pose de trappe de désenfumage ou lanterneau, dépose-repose et mise en conformité accessibilité toitures liée aux travaux. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires et point d'appui) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, cela représente 4 commandes par an.
Identifiant interne: BPC001192 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR PARIS Districts Gâtinais-Brie-Morvan/Auxerre (Autoroutes : A6 Pk176-A77-A19-A5-A5a-A105)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR PARIS Districts Gâtinais-Brie-Morvan/Auxerre (Autoroutes : A6 Pk176-A77-A19-A5-A5a-A105)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR PARIS Districts Gâtinais-Brie-Morvan/Auxerre (Autoroutes : A6 Pk176-A77-A19-A5-A5a-A105)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 452631-2023
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 750 000 euro(s) HT pour les lots 1 et 2, 1 700 000 pour le lot 3, 1 300 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 600 000 pour les lots 5 et 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : APRR RHIN Districts Dijonnais, Centre-Bourgogne, Morvan/Avallon-Pouilly, Jura, Comtois, Belfort-Montbéliard : Travaux d'étanchéité toiture bâtiments et auvents sur réseau
Description: Travaux de rénovation d'étanchéité pour toitures terrasses de bâtiments et d'auvents. Dépose étanchéité existante, fourniture et pose d'isolant, création d'un nouveau complexe d'étanchéité, fourniture et pose de couvertines, fourniture et pose de trappe de désenfumage ou lanterneau, dépose-repose et mise en conformité accessibilité toitures liée aux travaux. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires et point d'appui) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, cela représente 5 commandes par an.
Identifiant interne: BPC001192 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR RHIN Districts Dijonnais, Centre-Bourgogne, Morvan/Avallon-Pouilly, Jura, Comtois, Belfort-Montbéliard (Autoroutes : A6 Pk176-A38-A311-A31-A39-A391-A36)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR RHIN Districts Dijonnais, Centre-Bourgogne, Morvan/Avallon-Pouilly, Jura, Comtois, Belfort-Montbéliard (Autoroutes : A6 Pk176-A38-A311-A31-A39-A391-A36)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR RHIN Districts Dijonnais, Centre-Bourgogne, Morvan/Avallon-Pouilly, Jura, Comtois, Belfort-Montbéliard (Autoroutes : A6 Pk176-A38-A311-A31-A39-A391-A36)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 452631-2023
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 750 000 euro(s) HT pour les lots 1 et 2, 1 700 000 pour le lot 3, 1 300 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 600 000 pour les lots 5 et 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - APRR RHIN Districts Lorraine, Tunnel Maurice Lemaire (TML), Champagne : Travaux d'étanchéité toiture bâtiments et auvents sur réseau
Description: Travaux de rénovation d'étanchéité pour toitures terrasses de bâtiments et d'auvents. Dépose étanchéité existante, fourniture et pose d'isolant, création d'un nouveau complexe d'étanchéité, fourniture et pose de couvertines, fourniture et pose de trappe de désenfumage ou lanterneau, dépose-repose et mise en conformité accessibilité toitures liée aux travaux. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires et point d'appui) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, cela représente 5 commandes par an.
Identifiant interne: BPC001192 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN Districts Lorraine, TML, Champagne (Autoroutes : A5-A26-A31-TML)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN Districts Lorraine, TML, Champagne (Autoroutes : A5-A26-A31- TML)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN Districts Lorraine, TML, Champagne (Autoroutes : A5-A26-A31- TML)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 452631-2023
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 750 000 euro(s) HT pour les lots 1 et 2, 1 700 000 pour le lot 3, 1 300 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 600 000 pour les lots 5 et 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - AREA Districts Lyon-Chambéry, Annecy, Val de L'Isère, trois massifs et ADELAC : Travaux d'étanchéité toiture bâtiments et auvents sur réseau
Description: Travaux de rénovation d'étanchéité pour toitures terrasses de bâtiments et d'auvents. Dépose étanchéité existante, fourniture et pose d'isolant, création d'un nouveau complexe d'étanchéité, fourniture et pose de couvertines, fourniture et pose de trappe de désenfumage ou lanterneau, dépose-repose et mise en conformité accessibilité toitures liée aux travaux. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires et point d'appui) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, cela représente 5 commandes par an.
Identifiant interne: BPC001192 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau AREA Districts Lyon-Chambéry, Annecy, val de L'Isère, trois massifs (Autoroutes : A410-A43-A430-A48-A49-A51) et ADELAC (Autoroute A41)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 452631-2023
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 750 000 euro(s) HT pour les lots 1 et 2, 1 700 000 pour le lot 3, 1 300 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 600 000 pour les lots 5 et 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - APRR RHONE Districts Auvergne et Centre de la France et ALIAE : Travaux d'étanchéité toiture bâtiments et auvents sur réseau
Description: Travaux de rénovation d'étanchéité pour toitures terrasses de bâtiments et d'auvents. Dépose étanchéité existante, fourniture et pose d'isolant, création d'un nouveau complexe d'étanchéité, fourniture et pose de couvertines, fourniture et pose de trappe de désenfumage ou lanterneau, dépose-repose et mise en conformité accessibilité toitures liée aux travaux. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires et point d'appui) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, cela représente 5 commandes par an.
Identifiant interne: BPC001192 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR RHONE Districts Auvergne et Centre de la France (Autoroutes : A71- A75-A710-A714-A719) et ALIAE (Autoroute A79)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR RHONE Districts Auvergne et Centre de la France (Autoroutes : A71- A75-A710-A714-A719) et ALIAE (Autoroute A79)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 452631-2023
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 750 000 euro(s) HT pour les lots 1 et 2, 1 700 000 pour le lot 3, 1 300 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 600 000 pour les lots 5 et 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - APRR RHONE Districts Val de Saône, Ain, Haut-Bugey : Travaux d'étanchéité toiture bâtiments et auvents sur réseau
Description: Travaux de rénovation d'étanchéité pour toitures terrasses de bâtiments et d'auvents. Dépose étanchéité existante, fourniture et pose d'isolant, création d'un nouveau complexe d'étanchéité, fourniture et pose de couvertines, fourniture et pose de trappe de désenfumage ou lanterneau, dépose-repose et mise en conformité accessibilité toitures liée aux travaux. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires et point d'appui) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, cela représente 10 commandes par an.
Identifiant interne: BPC001192 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR RHONE Districts Val de Saône, Ain, Haut-Bugey (Autoroutes : A40-A406-A6-A466-A39-A42-A46-A404-A432)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR RHONE Districts Val de Saône, Ain, Haut-Bugey (Autoroutes : A40-A406-A6-A466-A39-A42-A46-A404-A432)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Réseau APRR RHONE Districts Val de Saône, Ain, Haut-Bugey (Autoroutes : A40-A406-A6-A466-A39-A42-A46-A404-A432)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 452631-2023
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 750 000 euro(s) HT pour les lots 1 et 2, 1 700 000 pour le lot 3, 1 300 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 600 000 pour les lots 5 et 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 911 822,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B04 - LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISOLA RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ISOLA RHONE ALPES - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 128 922,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B03 - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 502 539,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B04 - LOT 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISOLA RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ISOLA RHONE ALPES - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 503 531,70 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B03 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 516 722,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B04 - LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 550 676,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B04 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALIAE.
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Département: Allier
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: TOULON SUR ALLIER
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0380776700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ISOLA RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 87818513100025
Département: Rhône
Adresse postale: 42, rue de la Mouche
Ville: IRIGNY
Code postal: 69540
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478870296
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement ETANDEX / CLEAS PROTECTION SAS / DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
Numéro d’enregistrement: 52374401900036
Numéro d’enregistrement: 30689637400320
Numéro d’enregistrement: 82281467900061
Département: Essonne
Adresse postale: 2, avenue du Pacifique
Ville: COURTABOEUF CEDEX
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0669336200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006, LOT-0002, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380776700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Département: Haute Savoie
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy La Ravoire
Ville: EPAGNY METZ TESSY
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0806004004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: Rhône
Adresse postale: 22D avenue Lionel Terray
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0380776700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a541374-1d6d-4801-b4bb-42a6830db098 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 12:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162225-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024