2020-OJS68-162259-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIP SNE

Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: commandepublique@gip-sne.fr

Fax: +33 142019129

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de services d'envoi de SMS en masse

Numéro de référence: 2019_S_05_SMS

II.1.2.

Code CPV principal
64212100 Services de messages courts (SMS)

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation a pour objet des prestations de services d'envoi de SMS en masse destinés aux demandeurs de logement social. Le service attendu doit permettre l'émission de SMS 24/24 h et 7/7 j depuis le territoire métropolitain, à partir d'une API mise à disposition par le titulaire et le suivi des envois

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 214 250,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de services d'envoi de SMS en masse

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont 10 % niveaux services, 5 % performances API, 5 % qualité service, 15 % sécurité et confidentialité / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Plan de réversibilité / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-609487

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_S_05_SMS

Lot nº: 1

Intitulé:

Prestations de services d'envoi de SMS en masse

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/04/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Netsize

Adresse postale: 62 ave Emile Zola

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 92100

Pays: France

Adresse internet: https://netsize.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 214 250,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Le critère prix 50 % est décomposé en 30 % pour le scenario de commande et 20 % pour les Drom/Com. Le montant total présenté aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Auprès du TA Paris

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2020