162264-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 33 logements
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 33 logements
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 33 logements
Identifiant de la procédure: 7940feae-bbe0-46be-8fb8-b036e1c16160
Identifiant interne: 2026002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 33 logements
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 33 logements
Identifiant interne: S-PA-1762896
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NORTEC Ingénierie
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026002
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 33 logements
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 719589EE-BC3E-0094-1F551AE667FC2C12
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 612 Rue de la Chaude Rivière
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0969321218
Adresse internet: http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 71958A0E-BA20-7332-968544A31C7FFF43
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 71958A20-B3C6-0A20-EB58DA6946432EBE
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NORTEC Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762896-1-0-1
Adresse postale: 463 Rue Jules Guesde
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4aea554a-ea7e-4033-b146-d168538e4029  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 16:12:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162264-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026