1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à GOUVIX
Description: Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à GOUVIX.
Identifiant de la procédure: 67ff4735-cc62-4100-a235-4c65ea8c64e6
Identifiant interne: 2024AFA228
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Département : La durée des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle. La durée de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et un mois pour la tranche optionnelle. Commune : La durée des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle. La durée de préparation est de 30 jours pour l'ensemble des 2 tranches. Il y a 315 heures d'insertion pour les travaux de la commune.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Gouvix.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses prestations d'aménagement et de sécurisation sur les routes départementales 132 et 132A « Rue de l'Eglise » et la route communale « rue du Lavoir » en traverse d'agglomération. Ces derniers consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés « Département + Commune » : - A réaliser les travaux préparatoires et d'implantation ; - A réaliser les diverses démolitions de bordures et de revêtements existants, notamment en enrobé contenant des HAP ; - A sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs ; - A renforcer les diverses chaussées (Routes Départementales et Voie Communale) - A aménager deux écluses ; - A améliorer la gestion des eaux pluviales par la réalisation de réseaux primaires et secondaires, et par la pose de bordures et caniveaux préfabriqués et/ou coulés en place ; - A réaliser deux portes d'entrée/sortie d'agglomération de type CD14 ; - A réaliser la signalisation horizontale et verticale de police ainsi que les marquages particuliers en résine ; - A réaliser les divers travaux d'espaces verts, de fourniture et de pose de clôtures ainsi que le mobilier urbain.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Tranche ferme : TF / RD132 (du PR 9+267 au PR 9+670) Tranche optionnelle A : TOA / RD132 et 132A (du PR 9+670 au PR 10+140)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80 % - Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 % - Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil départemental du Calvados
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Calvados
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1e8eb0e-a1fd-4192-9e10-511425415dce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:05:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162350-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025