16245-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'accompagnement professionnel
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inrs
Numéro national d'identification: 18003501600054
Adresse postale: 65 bd richard lenoir
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Achats.paris@inrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inrs.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830688&orgAcronyme=a4w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830688&orgAcronyme=a4w
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Recherche et Sécurité des travailleurs
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche et sécurité des travailleurs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet d'implémentation d'un SIRH
Numéro de référence: PA-2023-07 AMOA SIRH
II.1.2.
Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet d'implémentation d'un SIRH
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet d'implémentation d'un SIRH
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
cet accord-cadre fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles :- tranche ferme : prestations d'accompagnement pour la mise en place d'un SIRH permettant la gestion des temps et activités, la paie, et le pilotage de la masse salariale,- tranches optionnelles pour l'accompagnement à la mise en place des fonctionnalités formation, carrière et recrutement :1) Tranche optionnelle A : La définition des besoins et la rédaction du cahier des charges SIRH (formation, carrière et recrutement),2) Tranche optionnelle B : Appui au choix de la procédure et à la sélection du titulaire du marché éditeur,3) Tranche optionnelle C : Accompagnement à la mise en oeuvre de l'outil
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet l'accompagnement de l'inrs dans la sélection et la mise en oeuvre de solution(s) pour la gestion des temps et activités, la paie, et le pilotage de la masse salariale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
en référence à l'article R 2142-6 et R 2142-7 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques souhaitant candidater devront réaliser un chiffre d'affaire minimal de 2 000 000 euro(s) par an sur les trois derniers exercices (soit 2 fois le montant estimé du marché)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présenteconsultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractueljusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément auxdispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures derecours applicables aux contrats de la commande publique.Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours enprocédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information auxcandidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours,à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel del'union européenne (Joue)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023