162573-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'architecture
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro national d'identification: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75490
Pays: France
Courriel: daoci@icfhabitat.fr
Téléphone: +33 155339600
Fax: +33 155339629
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 107 Logements sis 12/ 16bis rue Gandon 75013 Paris
Numéro de référence: Sicf- 2022_00043
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la tranche optionnelle est composée de la mission suivante :
opc
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 362 505,44 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: NF Norfolk Island
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la tranche optionnelle est composée de la mission suivante :
opc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 030-076149
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ZAConsulting
Adresse postale: 1, rue de l'ancien canal
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 362 505,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Montant forfaitaire de 362 505,44 EUR HT , décomposé comme suit :
tranche ferme pour un montant de 312 379,68 EUR HT
tranche optionnelle pour un montant de 50 125,76 EUR HT
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2023