162573-2025 - Résultats
France – Travaux de couverture – Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Adresse électronique: Sgavaud@portdedunkerque.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD
Description: Accord-cadre pour la fourniture, la pose, le remplacement et l'entretien de couvertures, étanchéités et bardages sur les bâtiments du GPMD
Identifiant de la procédure: 365be3ae-3b67-481c-bc99-336e596084d5
Avis précédent: d704661a-0f78-452e-a801-7843b2a45efc-02
Identifiant interne: 24ANI009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, notifié au titulaire ARTEIC SAS le 19/02/2025, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 980.000 euros HT, pour sa durée maximale de 4 ans. Pour le lot 2 : il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, notifié aux titulaires ARTEIC SAS, RAMERY ENVELOPPE et SMAC le 19/02/2025, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1.140.000 euros HT, pour sa durée maximale de 4 ans. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'écluse Trystram - 59386 DUNKERQUE) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petits travaux de maintenance et travaux urgents
Description: Petits travaux de maintenance et travaux urgents
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options: 
Description des options: Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné). Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 538 000 euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros travaux de réparation et de remplacement
Description: Gros travaux de réparation et de remplacement
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options: 
Description des options: Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné. Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 538 000 euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTEIC SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de ARTEIC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25 5 005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTEIC SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de ARTEIC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25 5 006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS RAMERY ENVELOPPE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de RAMERY ENVELOPPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25 5 006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMAC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25 5 006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
Organisation qui signe le contrat: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505- 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: Sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287433
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTEIC SAS
Numéro d’enregistrement: 478 183 056 00041
Adresse postale: 403 rue de l'Albeck
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M Sylvain TREIZEBRE
Adresse électronique: contact@arteic.fr
Téléphone: 03-28-62-42-91
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS RAMERY ENVELOPPE
Numéro d’enregistrement: 369 ZOO 019 00072
Adresse postale: 345 RUE MARCEL DASSAULT
Ville: CALAIS CEDEX.
Code postal: CS 50058 -62101
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M CATRY Antoine
Adresse électronique: adezitter@ramery.fr
Téléphone: 03 21 36 84 30
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMAC
Numéro d’enregistrement: 682 O40 837 01638
Adresse postale: 1ère Avenue Zl du Port Fluvial
Ville: SANTES
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: hautsdefrance@xn--smacsa-6g0c.com
Téléphone: 03 20 10 46 46
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e00c9885-962d-491d-b9f0-b9b9294d53bf  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:39:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162573-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025