l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour un durée de 60 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 10 ans maximum. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avantl'expiration de la durée . A défaut de notification dans le délai ci-avant et avant l'expiration del'accord-cadre, la reconduction sera tacite

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter) ;-Une attestation d'assurance RC professionnelle

-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; -Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, en cours de validité ; -Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par la candidat pour s'assurer de la qualité et de moyens d'étude et de recherche ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; -Une fiche de présentation (format A4 - format Paysage - 1 page par référence) détaillée de 5 références réalisées portant sur des opérations similaires pour chacune des compétences demandées, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant (honoraires), la date et le destinataire public ou privé.il sera exigé du titulaire unique ou du groupement de posséder les compétences suivantes : -Architecture Urbanisme-Paysagiste-Bet VRD avec compétence spécifique en hydraulique (eaux pluviales)-environnement / développement durable (aménagement bas carbone, énergie, Etude Enr...).-Ecologue

référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 etles articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contratdans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution