2023-OJS55-163060-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: pole emploi

Adresse postale: immeuble le Cinetic dafg dam 1-5 avenue du Docteur Gley

Ville: Paris Cedex 20

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75987

Pays: France

Courriel: Damsection3.00171@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de conception et d'exploitation de questionnaires digitaux relatifs aux savoir-être professionnels

II.1.2.

Code CPV principal
72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire forfaitaire et est conclu avec un seul Titulaire. Il a pour objet la conception, l'implémentation et l'exploitation de trois questionnaires digitaux relatifs aux savoir-être professionnels, ainsi que leurs restitutions associées, pour la Direction générale de Pôle Emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 639 070,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la conception, l'implémentation et l'exploitation de 3 questionnaires relatifs aux savoirs-être professionnels sur une plateforme digitale en hébergement Saas (Softwareasaservice). Il est à noter que la prestation Valoriser son image pro (Vsi) est personnalisée selon les besoins du demandeur d'emploi. Suite à l'entretien à mi-parcours, le demandeur d'emploi décide avec le référent si la prestation se poursuit par un parcours à la carte. Dans ce cas, le demandeur d'emploi poursuit la prestation pendant 4 jours maximum et un entretien de bilan est ensuite réalisé.tous les demandeurs d'emploi ne passent donc pas les 3 questionnaires. Certains passent uniquement le 1er et le 2nd. En tout état de cause, en fonction des résultats au questionnaire no1, les résultats des questionnaires no2 et no3 doivent mesurer l'intégration des savoir-être professionnels abordés lors des modules du parcours socle et le cas échéant, ceux abordés lors du parcours à la carte

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Conception des questionnaires / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités et ergonomie de la plateforme / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Déploiement et assistance utilisateurs / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Etat des lieux en matière d'émissions de gaz à effet de serre liés à l'exécution du marché / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-639582

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marché de conception et d'exploitation de questionnaires digitaux relatifs aux savoir-être professionnels

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assessfirst SAS

Adresse postale: 10 rue de la Paix

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Adresse internet: https://www.assessfirst.com/fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 576 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 639 070,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 74004

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même Code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2023