163197-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villeurbanne: Services de contrôle technique
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69622
Pays: France
Point(s) de contact: Service de l'achat
Courriel: Achats@univ-lyon1.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-lyon1.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251536&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252321&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel.
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche et enseignement supérieur.

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre concernant des missions de controle technique (ct) et de coordination esps pour les operations de restructuration, rehabilitation, maintenance et D'Entretien
Numéro de référence: 23011S
II.1.2.
Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de mission de contrôle technique dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence R.2122-7 du décret d'application du code de la commande publique et qui seront exécutées par les attributaires de ces mêmes marchés subséquents. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés subséquents se feront dans les mêmes conditions que les marchés initiaux
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
coordination SPS
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence R.2122-7 du décret d'application du code de la commande publique et qui seront exécutées par les attributaires de ces mêmes marchés subséquents. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés subséquents se feront dans les mêmes conditions que les marchés initiaux
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
se référer au dossier de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2023