Type de procédureProcédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
L’adjudicateur ne peut malheureusement pas respecter le délai en question car il se trouve dans une situation d’urgence. En effet, le pouvoir adjudicateur utilisait un marché public passé par la SMALS pour le renouvellement de ses licences. Le marché public arrivant à échéance, la SMALS préparait un nouveau marché afin de permettre à ses adhérents de continuer à bénéficier des services via ce nouveau marché. Il semblerait que le marché en question n’a pas abouti et qu’un nouveau marché sera lancé prochainement. Etant donné que les licences en questions arrivent à échéance durant le mois de décembre, et que le pouvoir adjudicateur ne pourra pas attendre le nouveau marché, il en ressort qu’il doit lancer son marché de manière urgente en diminuant le délai minimal de réception des offres à quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché. A cet égard, le pouvoir adjudicateur invoque l’article 36, §3 de la loi du 17 juin 2016.