16342-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Bron: Services de bases de données
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CEREMA
Numéro national d'identification: 13001831000016
Adresse postale: Cité des Mobilites 25 avenue François Mitterrand CS92803
Ville: Bron
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69674 Bron cedex
Pays: France
Point(s) de contact: Floriane LE GARRERES
Courriel: samp.daf@cerema.fr
Téléphone: +33 482917563
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cerema.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de mise à jour et de complétude de la base de données ITE 3000
II.1.2.
Code CPV principal
72320000 Services de bases de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La prestation faisant l’objet du marché comprend deux missions :
- la complétude de la base ITE 3000 existante,
- et la mise à jour de la base ITE 3000.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 58 865,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
L’accord-cadre a pour objet la complétude et la mise à jour de la base des données ITE 3000 déjà renseignées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: critère technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La consultation est une procédure adaptée régie par les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Mission de mise à jour et de complétude de la base de données ITE 3000
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DIGIRAIL
Numéro national d'identification: 84531923500022
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 58 865,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA LYON
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Droit au représentant légal de la société évincée de saisir le tribunal administratif de Lyon d'un éventuel recours en référé précontractuel contre la présente décision jusqu’à la signature du contrat (art.L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative).
Le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l’avis ex-ante.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023