1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour les sujets d'environnement et de procédures administratives dans le cadre de l'élaboration et de l'analyse des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés
Description: La procédure vise à conclure un accord-cadre à bons de commande pour doter le service technique de l'aviation civile (STAC) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (DTA), d'une assistance à maitrise d'ouvrage technique pour les sujets d'environnement et de procédures administratives
Identifiant de la procédure: becf0113-49e5-4c12-9d1f-869498cab4fe
Avis précédent: 780093-2023
Identifiant interne: 2023STAC08
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les sujets d'environnement et de procédures administratives
Description: Doter le service technique de l'aviation civile (STAC) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (DTA), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les sujets d'environnement et de procédures administratives dans le cadre de l'élaboration, de l'analyse et du suivi de projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes, principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire
Identifiant interne: 2023STAC08 (lot unique)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour réaliser les prestations d'analyse des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et expériences des profils clefs de l'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour réaliser les prestations détaillées au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Expériences significatives en rapport avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 201 268,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023STAC08 AMO technique sujets d'environnement et de procédures administratives
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 188 900,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 201 268,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Téléphone: 01-60-56-66-30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 01-40-16-61-00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Téléphone: 01-58-09-43-46
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
Identifiant/version de l’avis: 4768b3f9-d69d-44da-b01a-e340ee183c62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 18:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163457-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024