Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire- acquisition De Sacs Specifiques Pour La Collecte Des Dechets Menagers Recyclables
Numéro de référence: M-2022 -032-Ao
II.1.2.
Code CPV principal 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
les stipulations du présent marché fixent fixe les modalités relatives à la :Fourniture de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte sélective des déchets ménagers recyclables ;Livraison et déchargement sur les différents sites du département de la Dordogne (sites du Smd3 principalement Périgueux et Bergerac).La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 571 824,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
les stipulations du présent marché fixent fixe les modalités relatives à la :Fourniture de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte sélective des déchets ménagers recyclables ;Livraison et déchargement sur les différents sites du département de la Dordogne (sites du Smd3 principalement Périgueux et Bergerac).La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Résistance des sacs / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (jours calendaires) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-721326
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022032ao
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 14/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: socoplast
Adresse postale: 84 Rue Mederic
Ville: La Garenne Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 571 824,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)