2023-OJS55-163590-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sem cenovia

Numéro national d'identification: 39966390500053

Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle, Cs60174

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92442

Pays: France

Courriel: contact@transamo.com

Téléphone: +33 157759400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://transamo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway de la communauté urbaine de Le Mans Métropole

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet d'augmentation de capacité du réseau tramway de Le Mans Métropole.Catégorie de l'opération : I

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 35 560,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: agglomération Mancelle (72) et le centre de maintenance et de remisage des tramways au Mans (Cmdr). 72000 Le Mans

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 229-661083

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/17717

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec Construction

Adresse postale: 114 Rue Louis Bleriot

Ville: Bois Guillaume

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 560,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

valeur maximale du marché : 35 560,00 euro(s) HtMarché à prix mixtes attribué pour :--> La partie forfaitaire : un montant global de 25 560,00 euro(s) Ht toutes tranches confondues--> La partie à prix unitaire : accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 10 000,00 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2023