1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable du secteur Nord
Description: Le marché aura pour objet l'exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage, transport, comptage et régulation d'eau potable du secteur Nord du ressort territorial de l'entité adjudicatrice. Le titulaire conduira l'exploitation de l'ensemble des services de production d'eau potable, en réalisant les opérations d'entretien afin de maintenir des ouvrages en bon état d'entretien et de fonctionnement. Les prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, ainsi qu'un devoir permanent d'alerte et de conseil. Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 180 000 Euros H.T. Ce marché a été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation.
Identifiant de la procédure: e135be4f-e925-4ad8-b9dc-4733f52ac467
Avis précédent: 5b86ad89-e548-449e-abb7-2e88571d5791-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable du secteur Nord
Description: Le marché aura pour objet l'exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage, transport, comptage et régulation d'eau potable du secteur Nord du ressort territorial de l'entité adjudicatrice. Le titulaire conduira l'exploitation de l'ensemble des services de production d'eau potable, en réalisant les opérations d'entretien afin de maintenir des ouvrages en bon état d'entretien et de fonctionnement. Les prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, ainsi qu'un devoir permanent d'alerte et de conseil. Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 180 000 Euros H.T. Ce marché a été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation.
Identifiant interne: 2024AOS035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options:
Description des options: Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite trois fois, pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites organisée par l'entité adjudicatrice. La visite aura lieu le 11.06.2024, à 09h00, et débutera Puits de Hiis - Rue du Lhéris 65200 Hiis - 43.132725, 0.107285 . Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie des installations par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et compétences du personnel directement affecté à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation du service d'astreinte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 354 542,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 354 542,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AOS035
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/09/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la CA TLP
Téléphone: 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR
Numéro d’enregistrement: 339 319 984 06437
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130608400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a9f87410-7555-4b44-b76b-079223a5b0a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 12:39:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163628-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025