163893-2023 - RésultatsFrance-Saint-Herblain: Élimination et traitement des ordures
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: Mr le maire, Bertrand AFFILE
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de collecte et traitement des déchets communaux
Numéro de référence: Collecte et traitement des déchets
II.1.2.
Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de collecte et traitement des déchets communaux. Marchés à prix unitaires. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 - prestations de collecte et traitement des déchets ramassés sur les espaces publicsmarché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement traités formeront le prix total à payer, dans le respect du montant annuel suivant : 30 000 euros HT maximum
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique et composée des sous-critères précisés à la rubrique II.2.14 / Pondération: 40
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre (à partir du DQE) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (60%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) : moyens humains et matériels dédiés aux différentes prestations (20%) ; Pertinence du dispositif de contrôle des volumes collectés (10%) ; Qualité des filières de traitement des déchets (10%)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 - prestations de collecte et traitement des déchets verts communauxmarché à prix unitaires. Les prix unitaires appliqués aux quantités des déchets réellement traités formeront le prix total à payer, dans le respect du montant annuel suivant : 30 000 euros HT maximum
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique et composée des sous-critères précisés à la rubrique II.2.14 / Pondération: 40
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre (à partir du DQE) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (60%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) : Moyens humains et matériels dédiés aux différentes prestations (20%) ; Pertinence du dispositif de contrôle des volumes collectés (10%) ; Qualité des filières de traitement des déchets (10%)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-632844
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-017
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de collecte et de traitement des déchets ramassés sur les espaces publics
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grandjouan
Adresse postale: 58 quai Emile Cormerais - bP 20062
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44814
Pays: France
Téléphone: +33 228090087
Adresse internet: https://www.nas.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
partie du contrat susceptible d'être sous-traitée non connue à ce jour

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-018
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations de collecte et traitement des déchets verts communaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grandjouan
Adresse postale: 58 quai Emile Cormerais
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44814
Pays: France
Adresse internet: https://www.nas.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
partie du contrat susceptible d'être sous-traitée non connue à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
publications initiales : Avis no22-150605 publié au BOAMP le 13 novembre 2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain. Fr le 12 novembre 2022. La valeur totale finale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2023