1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de télérelève dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description: La présent marché a pour objet le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de télérelève dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable. Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d'un système de télérelève sur les 5 communes dont le service public de l'eau du Grand Dax assure la gestion, le présent marché a pour objet d'une part le déploiement et la maintenance d'un réseau de télérelève privé et d'autre part l'acquisition d'un logiciel permettant d'assurer la collecte des relevés des compteurs. Concomitamment à cette procédure, une consultation allotie est lancée selon la procédure avec négociation sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de compteurs d'eau (consultation 24GD017).
Identifiant de la procédure: 5897712f-d1a8-4ecd-b994-075aa62407e9
Identifiant interne: 24GD034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour chacun des deux lots, la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1-une phase candidature au terme de laquelle la CAGD désignera les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats est fixé à 30 ; 2-une phase offre à l'issue de laquelle la CAGD pourra négocier les propositions des candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par l'acheteur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. La phase de négociation se déroulera dans les conditions fixées à l'article 7.3 du réglement de la consultation. La procédure se déroulera de la manière suivante : 1. Publication de l'avis de marché ; 2. Remise des candidature ; 3. Analyse des candidatures ; 4. Sélection des candidats admis à participer ; 5. Envoi du Dossier de Consultation Final aux candidats sélectionnés et, les cas échéant, information des candidats non retenus ; 6. Echanges questions-réponses entre l'entité adjudicatrice et les candidats ; 7. Remise des offres initiales par les candidats ; 8. Si l'entité adjudicatrice souhaite négocier : a. Phases de négociation selon les conditions fixées à l'article 7.3 du réglement de la consultation ; b. Remise des offres finales par les candidats sélectionnés ; 9. Attribution du marché à l'offre finale économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Négociation : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. La 1ère phase de négociation pourra se dérouler via la plate-forme de dématérialisation ou par téléphone avec tous les candidats ayant présenté une offre. Chaque candidat veillera à indiquer une adresse électronique valide dans son offre. L'entité adjudicatrice indiquera sur sa demande au candidat les points pour lesquels des ajustements sont souhaités. L'invitation à négocier pourra prévoir l'organisation d'un échange téléphonique, avant la date limite de remise de la nouvelle proposition. A cet effet, un rendez-vous pour cet échange sera programmé de manière concertée avec le candidat. A la suite de la 1ère phase de négociation, les candidats pourront proposer une nouvelle offre à l'entité adjudicatrice qu'elle analysera selon les critères du réglement de la consultation. A l'issue de cette analyse d'offres, les 5 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres issues de la 1ère phase de négociation seront invités à la 2ème de phase de négociation qui se déroulera sous la forme d'une audition en visioconférence. Les 5 candidats retenus pour la seconde phase seront informés de la date et de l'heure de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre. L'audition se déroulera par visioconférence pour chaque candidat sur une durée d' 1 h maximum pour le lot 03 et d'1h30 maximum pour le lot 04 (présentation et de temps d'échanges), semaines 17, 18 ou 19. Toutefois, en fonction des circonstances, la semaine retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la CAGD, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. Cette audition constituant une phase de négociation. Le candidat pourra donc modifier son offre à l'issue de l'audition.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: sur 5 communes (Dax, Seyresse, Oeyreluy, Tercis-les-bains et Narrosse) et pour environ 18 000 abonnés.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 30. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature ; 2-Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseigné dans la fiche synthèse candidature . A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. En application de l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sélectionnés seront retenue à titre provisoire en attendant que l'entité adjudicatrice récupère, via le profil d'acheteur ou tout autre support autorisé, les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. A défaut de pouvoir les récupérer, le candidat devra alors les produire à l'entité adjudicatrice. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant : - la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. - la date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Faillite:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Paiement d’impôts et taxes:
État de cessation d’activités:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Biens administrés par un liquidateur:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de télérelève dans le cadre de la mise en place d'une solution de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description: Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 03 : Déploiement et maintenance d'un réseau de télérelève privé ; - Lot 04 : Logiciel de collecte des relevés des compteurs et d'exploitation des alarmes. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les lots suivants sont passés selon une procédure distincte (24GD017) de la présente consultation : - Lot 01 : Fourniture de compteurs d'eau froide munis de modules radios ; - Lot 02 : Pose de compteurs et de la robinetterie.
Identifiant interne: 24GD034
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement et maintenance d'un réseau de télérelève privé
Description: Le présent lot a pour objet le déploiement et la maintenance d'un réseau de télérelève privé. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans.
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: sur 5 communes (Dax, Seyresse, Oeyreluy, Tercis-les-bains et Narrosse) et pour environ 18 000 abonnés.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 1er semestre 2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Lors de la phase offre, une proposition comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseigné dans la fiche synthèse candidature .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant TTC indiqué par le candidat dans sa DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère «Qualité de la méthodologie de déploiement» (coefficient 15%, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et présentant sa méthodologie de déploiement du réseau.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère «Performance du matériel et des outils» (coefficient 15%, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et présentant la performance du matériel et des outils au regard des taux de restitution proposés par le candidat ainsi que de la possibilité de connexion d'autres « objets connectés » via ce réseau.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère «Qualité des conditions de garantie et délais d'intervention » (coefficient 20%, soit une note sur 20 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et présentant les délais d'intervention proposés par le candidat en fonction du type de panne (bloquante ou non le système) ainsi que la durée et les conditions de garantie des produits posés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Lors de la phase offre, une proposition comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 04 : Logiciel de collecte des relevés des compteurs et d'exploitation des alarmes.
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture d'une solution logiciel de collecte des relevés des compteurs et d'exploitation des alarmes. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans.
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48611000 Logiciels de bases de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: sur 5 communes (Dax, Seyresse, Oeyreluy, Tercis-les-bains et Narrosse) et pour environ 18 000 abonnés.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 1er semestre 2034.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Lors de la phase offre, une proposition comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseigné dans la fiche synthèse candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère " Qualité des moyens mis en oeuvre pour sécuriser les données personnelles" (coefficient 5 %, soit une note sur 5 sera analysé au regard des moyens mis en oeuvre par le candidat pour répondre aux exigences de sécurisation des données.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant TTC indiqué par le candidat dans sa DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Qualité du service après-vente" (coefficient 20 %, soit une note sur 20) sera analysé au regard des délais d'intervention du candidat en cas de dysfonctionnements et de la durée de formation proposée aux utilisateurs par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Performance la solution » (coefficient 25%, soit une note sur 25 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Performance de l'application radio-relève (notée sur 10 points) analysées au regard de la possibilité de relever des compteurs avec ou sans tournées de lecture chargées et de la distance de détection des points de comptage présentées par le candidat ; - Sous-critère n°2 : Performance du logiciel (notée sur 15 points) analysée au regard de la possibilité de paramétrer les alarmes individuellement, de l'ergonomie du logiciel (lisibilité des données, graphiques), de l'accès sécurisé pour les abonnés présentés par le candidat. La note totale sur 25 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Lors de la phase offre, une proposition comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500169
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare - CS10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33558563940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 4519d77b-ffae-4d95-a0a9-199c7d7dc84e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2024 19:28:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164008-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024