1— l'imprimé DC1 (1) dûment complété et signé ou:

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuve suffisante, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance,

— les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2— l'imprimé DC2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année, si la société a été créée il y a moins de 2 ans. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).