164103-2022 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services d'architecture
OJ S 62/2022 29/03/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume BRIANT
Courriel: guillaume.briant@calvados.fr
Téléphone: +33 231571007
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint sur esquisse pour l'extension et la restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du Collège Jean Moulin à Caen.Le projet porte sur des travaux de restructuration sur l'ensemble du site et la construction de 6 salles de classes et d'une salle polyvalente ainsi que l'extension du service de restauration et de préau.Les travaux se dérouleront par phases successives en site occupé.Il comprend :- la construction d'un bâtiment (6 salles de classe + salle polyvalente de 150 mètres carrés).- La restructuration des bâtiments existants (environ 4 000 mètres carrés)- la restructuration et l'extension du service de restauration,- l'Extension du préau,- la rénovation des logements,- la réfection de la cour et des accès.Ces travaux comprennent également :- le désamiantage,- l'Accessibilité,- l'Amélioration énergétique (BEPOS - effinergie)Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 800 000 euros (H.T.).La mission confiée sera une mission de base loi MOP avec diag, exe Totale, bim, opc, ssi, Mobilier (avec le prestataire retenu du maître d'ouvrage) et éventuellement complétée par les missions Audit énergétique et STD (Simulation Thermique Dynamique).A titre indicatif, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer début 2023 et l'exécution des travaux est prévue de 2024 à 2027
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures :- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate- qualité des références fourniesdossier de candidature à remettre :1 - dossier administratif : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ou de chaque membre du groupement candidat.Les pièces suivantes devront être transmises dans le cadre de la candidature : - dc1- dc2- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique - déclaration de chiffre d'affaires. 2 - présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, nomination du ou des responsables et exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée avec titres d'études (uniquement pour l'architecte), compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 2 pages recto maxi format A4. Le candidat doit compléter l'annexe 1 "Présentation synthétique de l'équipe" et la remettre au format.doc3 - un dossier qui présentera 3 références de l'architecte mandataire de moins de 5 ans, précisant :-Le nom du maître d'ouvrage,-le montant HT de travaux,-l'année de réalisation,-les missions réellement exécutéesce dossier devra comporter, parmi ces 3 références, les caractéristiques suivantes : -Restructuration en site occupé comprenant du BBC Rénovation ou équivalent,-objectif de consommation d'énergie primaire (Cep)-Installations énergétiques et travaux réalisés-projet intégrant un thermique de Haute Performance Energétique (bepos, bbc Effinergie, E+C-...)-Importance ou complexité équivalente au projet envisagé comprenant du désamiantageces références professionnelles devront porter sur des réalisations achevées ou en cours d'achèvement (sont donc à exclure les projets présentés en concours et les dossiers en cours d'études). Elles devront obligatoirement être présentées sous format A3 (1 page recto A3 par référence) intégrant des photos accompagnées d'une note descriptive des travaux réalisésl'attention des candidats est attirée sur le fait que le non respect des règles de présentation énoncées ci-dessus entraînera le rejet du dossier technique qui ne sera donc pas examiné
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le mandataire commun sera un architecte nommément désigné. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
- Qualité de la réponse au programme- pertinence du projet avec travaux en site occupé- compatibilité du projet en adéquation avec l'enveloppe financière du Maître d'ouvrage
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
une prime à hauteur de 80% du montant estimé des études sera détaillée dans le règlement de concours et attribuée aux 3 OU 4 concurrents ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours et du programme
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le détail des paiements sera précisé au règlement de concours (remis à la phase offre). L'Indemnité du lauréat sera déduite de son forfait de rémunération
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation L'Équipe attributaire se verra déduire la prime de son montant de rémunération hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.le candidat devra être le représentant d'une équipe constituée en groupement conjoint comprenant un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre dont l'un sera le mandataire solidaire de l'équipe, ainsi qu'un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant compétences en matière de structure, économie de la construction, thermique, plomberie, ventilation, électricité courants forts/courants faibles, coordination ssi, opc et BIM. Un même prestataire pourra assurer plusieurs compétences sous réserve de présenter les attestations de capacité nécessaires.l'ensemble des compétences énoncées ci-dessus est obligatoire. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion. Un même prestataire peut être membre de plusieurs groupements, hors architecte mandataire. Les questions et demandes doivent être envoyées sur la plateforme : https://www.marches-securises.frDate limite pour poser des questions : 10 jours avant la date limite de remise des candidatures
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2022