1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marly-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'une balayeuse électrique aspiratrice avec un équipage de deux personnes
Description: Location d'une balayeuse aspiratrice avec un chauffeur et un opérateur à l'année à raison de 5 jours par semaine, afin de permettre le nettoyage des rues de la Ville de Marly-le-Roi.
Identifiant de la procédure: 9748cad5-c01c-4419-abe2-ac8d4facedfe
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'une balayeuse électrique aspiratrice avec un équipage de deux personnes
Description: Location d'une balayeuse aspiratrice avec un chauffeur et un opérateur à l'année à raison de 5 jours par semaine, afin de permettre le nettoyage des rues de la Ville de Marly-le-Roi.
Identifiant interne: 24MS004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : Chaque partie peut y mettre fin à chaque date anniversaire annuelle à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 4 mois avant. Prix : Le marché est à prix mixte : DPGF et BPU.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CRITERE 1 : PRIX
Description du critère de sélection: - Coût global et forfaitaire de la prestation au regard de la DPGF : (45 points) - BPU (5 points) La décomposition du prix forfaitaire proposé par l'acheteur et complété le cas échéant par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 50,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques de la balayeuse proposée, fiche technique, gabarit du véhicule, capacité de charge de la batterie, kilométrage du véhicule : 15 points Caractéristique du laveur haute pression, maniabilité et fiche technique : 10 points Caractéristiques de la balayeuse proposée, fiche technique, gabarit du véhicule, capacité de charge de la batterie, kilométrage du véhicule : 10 points Moyens mis en œuvre pour garantir les délais de remplacement et de réparation du matériel et du personnel : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marly-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Marly-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Marly-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Commune de Marly-le-Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marly-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21780372500019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: MARLY LE ROI
Code postal: 78160
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130916061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 2aa02188-2887-4add-b6df-a3db43cf0a15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 16:55:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164114-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024