164121-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'agences de presse
OJ S 84/2017 29/04/2017
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour délégation à la communication, bureau de veille et des études
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: eloise.maugein@education.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies.
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-17016
II.1.2.
Code CPV principal
92400000 Services d'agences de presse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92400000 Services d'agences de presse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée.
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92400000 Services d'agences de presse, 92510000 Services de bibliothèques et archives, 72320000 Services de bases de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies.
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont: valeur technique de l'offre (pondération 60 %) et prix (pondération 40 %). Pour plus d'informations se reporter au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42.2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 22, 27, 28.I et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 23/05/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme, pour le lot 1, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Le présent marché prend la forme, pour le lot 2, d'un marche simple. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum; le lot 2 est conclu à prix forfaitaire. Le montant prévisionnel pour le lot 1 est évalué à environ 120 000 EUR HT par an. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.gouv.fr. Référence: Men-Sg-Mpa-17016. Les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi des réponses aux questions, report de délai, etc.) En cas de difficultés, contacter le support client au 01 76 64 74 07 ou par courriel: place.support@atexo.com.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2017