Migration de l'applicatif du CCTT (commande centralisée trafic traction) et du SFS (système fédérateur de supervision) et prestations associées.

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ayant pour objet la migration de l'applicatif du CCTT (Commande Centralisée Trafic Traction) et du SFS (Système Fédérateur de Supervision) et ses prestations associées. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant d'engagement minimum est de 800 000 EUR HT. Le montant d'engagement maximum est de 3 000 000 EUR HT.

Lieu principal d'exécution: Régie des Transports Métropolitains à Marseille et chez le titulaire.

La présente consultation concerne le périmètre suivant:

La partie forfaitaire concerne:

— la migration de l'application V4 SFS actuelle,

— la virtualisation de l'application du SFS actuel,

— intégration de la GTE dans l'environnement SFS.

La partie à prix unitaires permettra à la RTM de faire réaliser des éventuelles évolutions suivant les besoins des services d'exploitation.

Prix - Pondération: 50

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les modalités de règlement des prestations sont stipulées au cahier des administratives clauses particulières. Le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5 % pour les prestations forfaitaires.

Conformément à l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats: — de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret relatif aux marchés publics. — de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret susvisé. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

A/Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

C/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Les prix (50 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation)

2. La valeur technique (50 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— la qualité des moyens (moyens humains et matériels) prévus pour l'exécution des prestations forfaitaires (40 %);

— pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations à bons de commande (60 %).

D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.