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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Description: Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir principalement l'exploitation des services publics de transport et mobilité. Les services concédés sont détaillés au document programme et au projet de contrat
Identifiant de la procédure: 0fe4a2ec-46b5-4193-96fa-b015ca149f82
Identifiant interne: DSP_TRANSPORTS
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 22 993 924,07 euro(s) Ht correspond au montant de la contribution totale demandé à la Cahm sur la durée du contrat soit sur la période du 1er mars 2025 au 31 août 2031 (soit en moyenne 3 537 526,78 euro(s) par an hors redevance d'usage). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Description: Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir principalement l'exploitation des services publics de transport et mobilité. Les services concédés sont détaillés au document programme et au projet de contrat
Identifiant interne: S-PF-1471931
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Performance économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 993 924,07 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: KEOLIS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 22 993 924,07 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202409
Titre: Gestion Et Exploitation Du Service De Transport Public De La Communauté D'Agglomération Hérault Méditerranée
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 68CF7554-F24B-E1C0-E31712DEB4510172
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville: Saint Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Président Le
Téléphone: 0499474849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 1704916
Ville: Agde
Code postal: 34300
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0499474849
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 68CF7581-CE69-4CEA-134691968BDE00CB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KEOLIS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1471931-1-0-1
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171329000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3fa611d-8eea-4729-a5a4-36d29340531a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 14:11:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164357-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025