2023-OJS56-164477-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne

Numéro national d'identification: 30843546000073

Adresse postale: 18 Boulevard du Midi

Ville: Mantes-la-Jolie

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78200

Pays: France

Courriel: servicemarches@lesresidences.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lesresidences.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Csps) sur les opérations réalisées sur tout le patrimoine de la Sa les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots

Numéro de référence: 22-16

II.1.2.

Code CPV principal
79417000 Services de conseil en matière de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :

- Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement.

cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT sur la durée du marché

- Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves.

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 350 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bons de commande

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la santé pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Marchés subséquents

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79417000 Services de conseil en matière de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à marchés subséquents pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-289658

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Bons de commande

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION

Adresse postale: 5 PL DES FRERES MONTGOLFIER

Ville: GUYANCOURT

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Bons de commande

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG

Adresse postale: 17 PL DES ECHOPPES

Ville: MAUREPAS

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78310

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Adresse postale: 9 Cours du Triangle

Ville: PUTEAUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG

Adresse postale: 17 PL DES ECHOPPES

Ville: MAUREPAS

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78310

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALPHA CONTROLE

Adresse postale: 46 AV DES FRERES LUMIERE

Ville: TRAPPES

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78190

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Versailles

Adresse postale: 5 place André Mignot

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 139073902

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/03/2023