2023-OJS56-164580-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Gard

Numéro national d'identification: 22300001900073

Adresse postale: Rue Guillemette

Ville: Nîmes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30044

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 466767676

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://gard.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Conception, fourniture, pose, maintenance et mise à jour de la signalisation interne et externe des bâtiments départementaux du Gard (F)

Numéro de référence: 22pam005

II.1.2.

Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre avec Minimum (10 000,00 EUR HT par période) et Maximum (53 500,00 EUR HT par période) exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prestations à exécuter comprennent la dépose éventuelle d'ancienne signalétique, la fourniture et l'installation de nouvelle signalétique intérieure et extérieure avec tous les moyens logistiques nécessaires au bon déroulement des opérations, opérations à réaliser conformément aux règles de sécurité en vigueur dans les établissements recevant du public

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 10 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 53 500,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233290 Installation de panneaux de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre avec Minimum (10 000,00 EUR HT par période) et Maximum (53 500,00 EUR HT par période) exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

La valeur estimée H.T. du besoin est inférieure aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU FRANCE SIGNALETIQUE

Adresse postale: 737 Rue de l'Hers

Ville: ESCALQUENS

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31750

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 53 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/03/2023