164586-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Montauban: Services d'impression et services connexes
OJ S 84/2017 29/04/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France
À l'attention de: Audrey Dahan
Courriel: audrey.dahan@ledepartement82.fr
Téléphone: +33 563917680
Fax: +33 563630184
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.ledepartement82.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de cartes de transport scolaire.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Achat
Code NUTS FR628 Tarn-et-Garonne
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de cartes de transport scolaire.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 25 000 EUR
hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Marché conclu en vertu des dispositions des articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics en raison de son montant.
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération 30
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
118/16
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 118-16
Intitulé: Prestations topographiques pour routes départementales
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3

Nombre d'offres reçues par voie électronique:2

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dataforms
Adresse postale: rue Calixtine Bac
Ville: Millau
Code postal: 12104
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 25 000 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
VI.3.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours En vertu des dispositions des articles L. 551-1 et L. 551-15 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis pour intenter un référé pré-contractuel.
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
28.4.2017