164759-2025 - Mise en concurrence
France – Services de ravitaillement de navires – Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement des navires en carburant au Port Canto
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cannes
Adresse électronique: mairie@ville-cannes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement des navires en carburant au Port Canto
Description: L'objet de la délégation de service public porte sur : - la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des navires ; - l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes de la station d'avitaillement. Le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public du Port Canto situées sur le Quai Ouest, d'une surface totale de 480 mètres carrés, sur lesquelles est édifiée la station d'avitaillement qui est notamment équipée de cuves compartimentées à savoir: -une cuve de 30 m3 contenant du gasoil ; -une cuve de 30 m3 contenant du sans plomb.
Identifiant de la procédure: cc0071af-0506-49b4-9702-6c86f46f46f1
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement des navires en carburant au Port Canto
Description: L'objet de la délégation de service public porte sur: -la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des navires ; -l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes de la station d'avitaillement. Le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public portuaire, situées sur le Quai Ouest du Port Canto, d'une surface totale de 480 mètres carrés, sur lesquelles est édifiée la station d'avitaillement, qui est notamment équipée de cuves compartimentées à savoir: -une cuve de 30 m3 contenant du gasoil ; -une cuve de 30 m3 contenant du sans plomb. Les chiffres sur la valeur de la délégation de service public dont dépend notamment la détermination des règles de passation applicables sont précisés en annexe du règlement de consultation disponible directement et gratuitement sur www.marches-securises.fr
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Ouest - Port Canto, boulevard de la Croisette  
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: L'autorité délégante dresse la liste des opérateurs admis à présenter une offre après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. D'autres critères d'attribution hiérarchisés sont fixés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans le cadre de l'exécution de la DSP
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Opérateur dédié à l'exécution de la délégation de service public (DSP) crée au plus tard à la signature du contrat de la DSP
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Cannes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Cannes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat de DSP et recours en contestation de validité du contrat de DSP enfermé dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cannes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Cannes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Cannes
Organisation qui traite les offres: Ville de Cannes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro d’enregistrement: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Ville: Cannes cedex
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@ville-cannes.fr
Téléphone: 0497064555
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a2ef8e8-3caf-492f-8f53-9b9f682bbb12  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 17:05:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164759-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025