164785-2018 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 74/2018 17/04/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: INRA
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75338
Pays: France
Point(s) de contact: Service coordination achat, marchés et réglementation
Courriel: achats-marches-paris@inra.fr
Téléphone: +33 142759162
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inra.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IRSTEA
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Ville: Antony Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92161
Pays: France
Courriel: dafa.poleachats@irstea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.irstea.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374121&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374121&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374121&orgAcronyme=s2d
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche agronomique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Inra_Pcn_Service_Dsi_2018
Numéro de référence: INRA_PCN_SERVICE_DSI_2018
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services pour couvrir une part des besoins de la DSI. L'opération est allotie selon les 3 lots suivants:
Lot B: Tierce maintenance applicative (TMA) des services communication web de la DSI.
Lot C: usine de développement.
Lot D: services d'exploitation.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 080 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot B: boîte à outils Web
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Centres de recherche INRA de Rennes, Paris, Toulouse et Montpellier et Centre IRSTEA d'Antony.
II.2.4.
Description des prestations
Tierce maintenance applicative et hébergement des services communication web pour la DSI.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible tacitement, 2 fois pour une période de 1 an.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'analyse des candidatures permettant de sélectionner les entreprises autorisées, dans un second temps, à remettre une offre et participer aux négociations, repose sur les critères pondérés suivants:
Critères d'analyse des candidatures notés sur 4 (pondération du critère):
— références similaires à l'objet de l'accord-cadre concerné par la candidature (40 %),
— titres d'étude et professionnels du candidat et des cadres pressentis (25 %),
— description de «L'outillage» (variété des technologies proposées pour les lots B et C, outils d'exploitation pour le lot D, outillage applicatif pour l'ensemble des lots…) dont le candidat disposera pour la réalisation des besoins INRA (15 %),
— mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité (organisation, méthodes, etc.) (15 %),
— chiffre d'affaire du candidat concernant les prestations objets du lot (5 %).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications, de reconductions et de marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot C: usine de développement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Centre de recherche INRA d'Avignon, Centres d'Antony et de Lyon.
II.2.4.
Description des prestations
Accompagner le domaine «Référentiels et médiations» de la DSI dans sa mission d'usine de développement pour les autres domaines de la DSI et les directions d'appui.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible tacitement, 2 fois pour une période de 1 an.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'analyse des candidatures permettant de sélectionner les entreprises autorisées, dans un second temps, à remettre une offre et participer aux négociations, repose sur les critères pondérés suivants:
Critères d'analyse des candidatures notés sur 4 (pondération du critère):
— références similaires à l'objet de l'accord-cadre concerné par la candidature (40 %),
— titres d'étude et professionnels du candidat et des cadres pressentis (25 %),
— description de «L'outillage» (variété des technologies proposées pour les lots B et C, outils d'exploitation pour le lot D, outillage applicatif pour l'ensemble des lots…) dont le candidat disposera pour la réalisation des besoins INRA (15 %),
— mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité (organisation, méthodes, etc.) (15 %),
— chiffre d'affaire du candidat concernant les prestations objets du lot (5 %).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications, de reconductions et de marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot D: services d'exploitation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Centres de recherche INRA de Jouy-en-Josas, Versailles et Toulouse, Centres d'Antony et de Lyon.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de l'exploitation, intégration et supervision des systèmes informatiques en état de marche.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible tacitement, 2 fois pour une période de 1 an.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'analyse des candidatures permettant de sélectionner les entreprises autorisées, dans un second temps, à remettre une offre et participer aux négociations, repose sur les critères pondérés suivants:
Critères d'analyse des candidatures notés sur 4 (pondération du critère):
— références similaires à l'objet de l'accord-cadre concerné par la candidature (40 %),
— titres d'étude et professionnels du candidat et des cadres pressentis (25 %),
— description de «L'outillage» (variété des technologies proposées pour les lots B et C, outils d'exploitation pour le lot D, outillage applicatif pour l'ensemble des lots…) dont le candidat disposera pour la réalisation des besoins INRA (15 %),
— mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité (organisation, méthodes, etc.) (15 %),
— chiffre d'affaire du candidat concernant les prestations objets du lot (5 %).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications, de reconductions et de marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent remettre les pièces justifiant de leur capacité professionnelle, économique et technique nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre et fournir les pièces listées ci-après.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Si candidature non-MPS:
— la lettre de candidature, et le cas échéant, l'habilitation du mandataire pour ses co-traitants en cas de groupement (réf: formulaire DC1),
— la déclaration précise les lots auxquels l'entreprise candidate;
2. Si candidature non-MPS:
— la déclaration des candidats aux marchés de l'État (réf: formulaire DC2), avec notamment le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 dernières années.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
À fournir y compris en MPS:
3. la liste des références similaires de la clientèle publique et/ou privée sur les 3 dernières années (indiquer le montant, la date et le nom du destinataire);
4. l'indication des titres d'étude et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV des managers de l'entreprise et des cadres pressentis pour le pilotage des prestations de l'accord-cadre);
5. la description de l'outillage (variété des technologies proposées pour les lots B et C, outils d'exploitation pour le lot D, outillage applicatif pour l'ensemble des lots) dont le candidat disposera pour la réalisation des besoins INRA;
6. la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations (organisation, méthodes, etc.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Avril 2022.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est de 190 jours.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Service du greffe — 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://www.greffe-tc-paris.fr/commandes/htsec/Reclamation.php
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: INRA
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France
Courriel: achats-marches-paris@inra.fr
Téléphone: +33 142759162
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2018