2023-OJS7-16493-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chécy

Numéro national d'identification: 21450089400016

Adresse postale: 11 place du Cloitre

Ville: Chécy

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45430

Pays: France

Courriel: selabid@checy.fr

Téléphone: +33 238466060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.checy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations De Services D'Assurances Dommages Aux Biens Et Des Risques StatutairesPour Les Besoins De La Commune De Checy (45)

Numéro de référence: 2022m006

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de services d'assurances Dommages aux biens et des risques statutaires pour une durée de 36 mois

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 345 307,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dommages Aux Biens

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: 45430 Checy

II.2.4.

Description des prestations

dommages aux Biens

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des niveaux de franchise sont demandés dans les différents lots

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance Des Risques Statutaires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: 45430 Checy

II.2.4.

Description des prestations

assurance des risques statutaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des niveaux de franchise sont demandés dans les différents lots

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-492337

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022m006

Lot nº: 1

Intitulé:

dommages Aux Biens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: crama Paris Val De Loire

Adresse postale: 1 bis av du Docteur Ténine

Ville: Anthony Cedext

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92184

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 64 452,72 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022m006

Lot nº: 2

Intitulé:

assurance Des Risques Statutaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: crama Paris Val De Loire

Adresse postale: 1 bis av du Docteur Ténine

Ville: Anthony Cedext

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92184

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 854,48 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour le lot 2 le titulaire se présente en groupement conjoint

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2023