165053-2017 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 85/2017 03/05/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SERS
Adresse postale: Région Grand Est S/C Sers, 10 rue Oberlin — BP 50011
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67080
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Fullenwarth directeur général
Courriel: sers@sers.eu
Téléphone: +33 0388378888
Fax: +33 0388378877
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sers.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sers.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sers.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sers.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Création d'un pole d'excellence hôtelier à Illkirch — bâtiment Accueil — marchés de travaux.
Numéro de référence: 6962An
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Structures (yc démolitions)
Lot nº: 110
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34950000 Structures porteuses, 45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Structures (yc démolitions).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente métallique
Lot nº: 111
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Charpente métallique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées
les entreprises candidates au lot 111 remettront obligatoirement un échantillon dans les conditions de l'art 2.6.4 du RC, sous peine de rejet de l'offre.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture — étanchéité — bardage
Lot nº: 120
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45262650 Travaux de bardage, 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Couverture — étanchéité — bardage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façades briques
Lot nº: 121
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 44111100 Briques, 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Façades briques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des Prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées
les entreprises candidates au lot 121 chiffreront obligatoirement la variante imposée, sous peine de rejet de leur offre, à savoir la mise en oeuvre d'une brique moulée dimensions 210x100x50 mm.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot nº: 122
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures aluminium.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Occultations
Lot nº: 123
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Occultations — stores à lames orientales et toiles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie — métallerie
Lot nº: 124
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie — métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons — doublages — faux plafonds
Lot nº: 130
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons — doublages — faux plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures — agencement — faux plafonds bois
Lot nº: 131
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures — agencement — faux plafonds bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chape — carrelage — faïence
Lot nº: 140
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Chape — carrelage — faïence.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sols souples
Lot nº: 141
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Sols souples textiles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Parquets
Lot nº: 142
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44112240 Parquet, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Parquets bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peintures
Lot nº: 143
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Peintures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage de mise en service
Lot nº: 144
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de mise en service.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Génie climatique
Lot nº: 150
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Génie climatique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Installations sanitaires (yc extincteurs et signalétique de sécurité)
Lot nº: 151
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Installations sanitaires (yc extincteurs et signalétique de sécurité).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 152
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les entreprises candidates au lot 152 chiffreront obligatoirement la tranche optionnelle, sous peine de rejet de leur offre, à savoir: fourniture et pose d'un portique anti-vol dans le Cdi
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: 6 mois à compter de la date de notification du marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 153
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Équipements de cuisine
Lot nº: 154
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421151 Installation de cuisines équipées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Équipements de cuisine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassements — VRD
Lot nº: 160
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Terrassements — VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces verts
Lot nº: 161
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Espaces verts.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Clôtures — portails — serrurerie
Lot nº: 162
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45421148 Installation de portails, 44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Clôtures — portails — serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les entreprises candidates au lot 162 chiffreront obligatoirement la tranche optionnelle, sous peine de rejet de leur offre à savoir: fourniture et pose de 3 mâts porte-drapeaux délai d'affermissement des tranches optionnelles: 6 mois à compter de la date de notification du marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les travaux se dérouleront en site occupé.
La présente opération prévoit l'intégration des données à fin de construction d'une maquette BIM (Bâtiment et Informations modélisés).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par eux:
— lettre de candidature Dc1 (ou équivalent)
— déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés;
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— l'attestation d'assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité;
— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 3 dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du Maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet;
— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/15.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
Pour tous les lots, sauf pour le lot 144:
Le prix des prestations (40 points).
X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x 40.
la valeur technique de l'offre (60 points) basée sur le mémoire technique et annexe à savoir:
Qualité des matériaux et matériels proposés — (30 points),
Le mode opératoire adapté au chantier (méthodologie mise en oeuvre, gestion des déchets, respect de délais) — (30 points)
pour le lot 144:
Le prix des prestations (40 points)
X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x 40
la valeur technique de l'offre (60 points) basée sur le mémoire technique et annexe à savoir le mode opératoire adapté au chantier — méthodologie mise en oeuvre, gestion des déchets, respect de délais.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de la collectivité.
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre.
Il sera fait application des articles 110 à 121 du Décret nº 2016-360 du 25/03/16.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2017 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Région Grand Est — 1 place Adrien Zeller — BP 91006 — 67070 Strasbourg Cedex
mandataire
SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex
Tél. : 03.88.37.88.88 — fax: 03.88.37.88.77
courriel: sers@sers.eu
Site internet: www.sers.eu
Personne physique représentant le pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général de la sers
Pour tout renseignement d'ordre administratif ou technique: s'adresser à la SERS Par écrit exclusivement (fax no 03.88.37.88.77) — courriel: sers@sers.eu
Délais d'exécution:
Début prévisionnel des travaux de la tranche ferme: Octobre 2017.
Durée des travaux de la tranche ferme: 16 mois yc période de préparation de 2 mois.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles: 6 mois à compter de la date de notification du marché
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres »,
— sous format papier auprès du CAR — 95 rue Boecklin — 67000 Strasbourg, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
En application des dispositions des articles 40 à 42 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « les Appels d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du lundi au jeudi 8:30 — 12:00 / 14:00 — 18:00 / Vendredi 8:30 — 12:00).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel)
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 4.4.2014 (" Département du Tarn-et-Garonne " — no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/04/2017