16518-2023 - RésultatsFrance-Valence: Travaux de revêtement de routes
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Drôme
Numéro national d'identification: 22260001700016
Adresse postale: direction des Déplacements Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel, code service exécutant : 179, 1 place Manouchian
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26021
Pays: France
Courriel: deplacements-marches@ladrome.fr
Téléphone: +33 475759292
Fax: +33 475759278
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladrome.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation des couches de roulement en enrobés à chaud et basse température pour le compte du département de la Drôme
Numéro de référence: 2022039301à05
II.1.2.
Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le present marche precise les specifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des enrobes hydrocarbones a chaud et basse température destinés :- au reprofilage de chaussee,- a la realisation de couche de roulement sur routes departementales,- a la mise a niveau d'accotements
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 - ctd de St Vallier - valence
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: 26000 Valence
II.2.4.
Description des prestations
ctd de St Vallier - valence
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 - ctd de Romans- st Jean en Royans
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: 26000 Valence
II.2.4.
Description des prestations
ctd de Romans- st Jean en Royans
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 - ctd de Crest - die
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: 26000 Valence
II.2.4.
Description des prestations
lot no3 - ctd de Crest - die
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 - ctd de Montélimar - dieulefit
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: 26000 Valence
II.2.4.
Description des prestations
ctd de Montélimar - dieulefit
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no5 - ctd de Pierrelatte - buis les Baronnies - nyons
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: 26000 Valence
II.2.4.
Description des prestations
ctd de Pierrelatte - buis les Baronnies - nyons
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 186-525477
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022039301
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 - ctd de St Vallier - valence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise 26
Adresse postale: 895 Rue Louis Saillant
Ville: Portes-les-Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022039302
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 - ctd de Romans- st Jean en Royans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 5 Rue Condorcet
Ville: Romans-sur-Isere
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022039303
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no3 - ctd de Crest - die
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 5 Rue Condorcet
Ville: Romans-sur-Isere
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022039304
Lot nº: 4
Intitulé:
lot no4 - ctd de Montélimar - dieulefit
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: rue Louis De Broglie
Ville: Bourg-les-Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022039305
Lot nº: 5
Intitulé:
lot no5 - ctd de Pierrelatte - buis les Baronnies - nyons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Braja Vesigne
Adresse postale: 19 Av Frederic Mistral
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché signé le 29/12/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel dudépartement - 26 av Président Herriot - 26000 ValenceLa durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois.Pour le lot 1 : Entreprise 26 et Cocontractants :Cheval Tp ; Sa_Routiere_Chambard et sous traitant Asbestos SasPour les lots 2 et 3 : Eurovia Drome Ardeche Loire Auvergneet sous traitant :CardemPour le lot 4 : Eiffage Route Centre Est Cocontractant : Eiffage Route Grand SudPour le lot 5 : pas de groupement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023