165304-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de campagne publicitaire
OJ S 56/2023 20/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251851&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251851&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
campagne de marque employeur et de recrutement pour L'Armée DE L'Air et de L'Espace pour les années 2024-2027
Numéro de référence: DAF_2021_000976_BCOM
II.1.2.
Code CPV principal
79341400 Services de campagne publicitaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
campagne de marque employeur et de recrutement pour L'Armée DE L'Air et de L'Espace pour les années 2024-2027
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79341400 Services de campagne publicitaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
campagne de marque employeur et de recrutement pour L'Armée DE L'Air et de L'Espace pour les années 2024-2027
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
critère 1 : Capacité professionnelle et technique du candidat à concevoir et à réaliser des dispositifs média et hors média en matière de communication RH et marque employeur, exécutés à l'échelle nationale et déclinés ou déclinables localement, appréciée au regard de la pertinence et l'adéquation des références présentées, de l'importance de ses effectifs et leurs qualifications et expériences (profils types, CV des intervenants pressentis) sur des projets de même type et de leur niveau de qualification professionnelle (30 points)critère 2 : Qualité créative et caractère innovant des références présentées de campagnes de communication déjà conduites en matière de communication RH et marque employeur(20 points)critère 3 : Capacité du candidat à concevoir, développer, gérer des outils digitaux (applications, sites internet...) (20 points)critère 4 : Capacité du candidat à concevoir des campagnes de communication sur les médias sociaux et à administrer des comptes de réseaux sociaux (20 points)critère 5 : Actions et/ou qualification du candidat en matière d'éco-conception et d'éco-production afin de limiter l'impact des dispositifs de communication sur l'environnement (10 points)dans le cadre de la sélection des candidats admises à poursuivre la procédure, le candidat fournit une note détaillée devant obligatoirement comporter les éléments suivants :1-présentation d'exemples significatifs de réalisation par le candidat/groupement de campagnes de recrutement et marque employeur (ou se rapprochant du besoin exprimé) permettant d'apprécier la capacité du candidat à concevoir des dispositifs média et hors média en matière de communication RH et marque employeur, exécutés à l'échelle nationale et déclinés ou déclinables localement dans le cadre de projets réalisés, en développant : -Une à deux références de projets de campagne de recrutement et de marque employeur ou de campagne de communication à destination de la jeunesse (16/30 ans) sur le territoire français ayant un objectif d'engagement ou de recrutement.-une à deux références montrant la capacité du candidat à concevoir, développer, gérer des outils digitaux (création, gestion et Mco/Mcs de sites Internet, de chatbots, d'applications, ...) -Une à deux références de stratégie social média et d'administration de comptes de réseaux sociaux.pour chaque référence, le candidat précise l'année, le budget, les cibles, les objectifs, les idées créatives, le dispositif (médias et hors médias) et la performance obtenue.2-présentation de moyens humains mis en place pour ce type de prestationcette démonstration sera illustrée par des références ou tout autres moyens (certificats, curriculum-vitae non nominatifs, exemple d'équipe sur le même type de projet, etc.).3-actions et/ou qualification du candidat en matière d'écoconception et d'éco-production afin de limiter l'impact des dispositifs de communication sur l'environnement
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
recours à l'article. R2122-7 du code de la commande publique (marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour prestations similaires).Deux (2) clauses de réexamen : modifications techniques par ajout de références au bordereau de prix unitaires et évolutions techniques/clause de révision de prix annuelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum correspondant au total de la partie forfaitairemontant maximum de 5 500 000 euro(s)ht soit 6 600 000 euro(s)ttc

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
au titre de la candidature, le candidat fourni :- formulaire de candidature (DUME ou Dc1/Dc2)- déclaration de sous-traitance (Annexe 3 du règlement de la consultation) le cas échéant- habilitation de la personne à engager la sociétéau titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- le numéro unique d'identification- le cas échéant pour les marchés publics de service, la preuve par les opérateurs économiques de la possession d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
un niveau minimum de capacité financière est fixé : le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires global d'un montant minimum de 1 500 000 euro(s)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la prochaine consultation pourrait être lancée au cours de l'année 2027
VI.3.
Informations complémentaires
informations sur la phase offre :Une visite de site est prévues et sera mentionnée dans le règlement de la consultation phase offre.Des négociations peuvent avoir lieu (2 tours maximum) Les soumissionnaires non retenus à remettre une offre pour les 1er et 2e tours de négociation (Phase offre) pourront être dédommagés de la façon suivante : - 4 000 euro(s) (T.T.C.) pour les soumissionnaires non retenus à l'issue du 1er tour de négociation ;- 5 000 euro(s) (T.T.C.) pour les soumissionnaires non retenus à l'issue du dernier tour de négociation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,-Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014,no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Cja,À la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2023