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16546-2023 - RésultatsFrance-Nice: Services sociaux administratifs
OJ S 7/2023 10/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - 147 Bd du Mercantour - bP 3007 - bâtiment Cheiron - 4e étage, bureau 481 - accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment
Ville: Nice Cedex 01
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs
Numéro de référence: 2022A0283
II.1.2.
Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à bons de commande - prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 040 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 040 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Ouest du Département regroupant les Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, le Cannet, Vallauris, Antibes, Grasse, Cagnes-Sur-Mer, Saint-Laurent-Du-Var
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
lot 01 - territoire Ouest du département
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum annuel de 282.000 euro (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Est du Département, regroupant les MSD de Nice Ouest, Les Vallées, Nice magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, les Paillons ( Ariane et St André de la Roche), Menton
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
lot 02 - territoire Est du département des Alpes-Maritimes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum de 228.000 euro (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 175-495790
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 175-495790
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022A0283
Lot nº: 01
Intitulé:
territoire Ouest du Département regroupant les MSD de Cannes, le Cannet, Vallauris, Antibes, Grasse, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: accompagnement promotion insertion provence (api provence)
Nom officiel: accompagnement promotion insertion provence (api provence)
Adresse postale: nice la Plaine 1 - 11 Avenue Emmanuel Pontremoli - bâtiment E3
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 128 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022A0283
Lot nº: 02
Intitulé:
territoire Est du Département regroupant les MSD de Nice Ouest, les Vallées, Nice Magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, Les Paillons (Ariane, St Andre la Roche), Menton
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: union departementale des associations familiales des alpes maritimes
Nom officiel: union departementale des associations familiales des alpes maritimes
Adresse postale: 15, rue Alberti - nice Europe - bâtiment C
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 912 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans pour les mêmes montants.
les marchés ont été signés le 20/12/2022
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 01
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/01/2023
05/01/2023