165499-2023 - Mise en concurrenceFrance-Clermont-Ferrand: Mobilier
OJ S 56/2023 20/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63033
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone: +33 473426363
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://clermont-ferrand.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://clermont-ferrand.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture livraison et installation de divers mobiliers
II.1.2.
Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture, livraison, installation de divers mobiliers, destinés aux crèches, écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu'aux restaurants scolaires de la Ville de Clermont-Ferrand.Prestations divisées en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre mono attributaire
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobiliers de petite enfance
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: clermont ferrand
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison, installation de mobiliers de petite enfance
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 01 - mobiliers de petite enfance :Montant minimum : 5000.00 EUR (Ht)Montant maximum : 40000.00 eur (ht) Ces montants seront identiques pour chaque période de reconductiondes échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées au RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobiliers scolaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: clermont ferrand
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison, installation de mobiliers scolaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 02 - mobiliers scolaires : Montant minimum : 15000.00 eur (ht) Montant maximum : 170000.00 eur (ht) Ces montants seront identiques pour chaque période de reconductiondes échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées au RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobiliers de restauration scolaire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: clermont ferrand
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison, installation de mobiliers de restauration scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 1, 2 ou fois par période successive de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 03 - mobiliers de restauration scolaire : Montant minimum : 0.00 eur (ht) Montant maximum : 15000.00 eur (ht) Ces montants seront identiques pour chaque période de reconductiondes échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées au RC

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; o Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. o Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
conditions particulières d'exécution à caractère environnemental : se reporter aux pièces de chacun des lots

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
fonds propres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2023