2023-OJS56-165761-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole

Numéro national d'identification: 24340001700022

Adresse postale: 5o, place Zeus, Lieu-Dit Cs39556

Ville: Montpellier Cedex 2

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures

Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place Jean Baumel et l'élargissement de la rue de l'hortus

Numéro de référence: M2D0134RU

II.1.2.

Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre composite (prix mixtes)conclu avec un seul opérateur économique, comprenant 1 tranche ferme traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et 1 tranche optionnelle traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme concerne 1mission complète de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire pour la Place Jean Baumel, les études préliminaires et l'avant-projet sur la requalification d'une partie des rues des 4 Vents et des 4 Seigneurs, les études préliminaires et l'avant-projet pour l'élargissement et la requalification de la rue de l'hortus et aménagement d'un trottoir route de Mende. La tranche optionnelle sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, cf aux articles R2162-1 à R2162-6,Et R2162-13 et R2162-14 du Code commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les missions allant du PROJET jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71410000 Services d'urbanisme, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

la tranche ferme, à prix global et forfaitaire est estimée à 170 000 euros (H.T.). Elle commence à la notification du marché.

La tranche optionnelle à bon de commande avec maximum de 190 000 euros sur la durée totale de 48 mois est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Elle commence à compter de l'ordre de service d'affermissement de cette tranche optionnelle.

La durée des tranches et les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation du marché.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour la tranche ferme et et des prix unitaires (Bpu) pour la tranche optionnelle . Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

numéro de la consultation : M2d0134ru. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au montant estimé de la tranche ferme et au montant maximum de la tranche optionnelle à bon de commande pour la durée du marché. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/03/2023